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27 septembre, la date butoir pour l’adoption d’une loi critiquée aux États-Unis

Nancy Pelosi, la présidente de la Chambre des représentants des États-Unis, a annoncé que le projet de loi sur les infrastructures, qui comprend une législation pour le marché des cryptomonnaies, pourrait être adopté d’ici la fin du mois de septembre.

Gold coin bitcoin lying next to judge hammer closeup

Des controverses sur le projet de loi

24 août, la présidente de la Chambre des représentants des États-Unis a publié une déclaration dans laquelle elle faisait le point sur le projet de loi d’infrastructures et cryptomonnaies. Dans sa déclaration, elle a expliqué que d’ici le 27 septembre, le projet sera adopté.

Le projet de loi annoncé a fait les gros titres dans des médias spécialisés dans la sphère de la cryptomonnaie. En effet, il porte sur le renforcement de la taxation des cryptomonnaies. Au sein de la communauté et parmi les experts, il a suscité de vives controverses et des critiques. Par exemple, pour beaucoup de personnes, certains termes utilisés dans le projet semblent trop vagues. Elles citent entre autres le mot « courtier » qui n’est pas clairement défini.

Mais les controverses ne se résument pas à des spéculations sur les mots. Le projet pourrait également avoir un effet sur les bourses de cryptomonnaies, s’il est adopté. Il impose à ces sociétés des obligations de déclaration plus strictes de leurs activités et des sanctions plus sévères. Cependant, les exchanges décentralisés (DEX) n’ont pas été mentionnés.

Des hommes politiques montent au créneau

Des sénateurs américains ont exprimé leur mécontentement en ce qui concerne le contenu du projet de loi. Selon eux, les définitions qui y sont faites ne sont pas adaptées pour un espace aussi nouveau que celui de la cryptomonnaie. Pour cette raison, quelques-uns de ces hommes politiques, notamment le sénateur Toomey, ont proposé un amendement. Cependant, l’amendement n’a pas pu être adopté à temps. En dehors de M. Toomey, Anna Eshoo s’est, elle aussi, opposée au projet de loi. Elle a même demandé à Mme Pelosi d’en modifier le libellé.

Le fait que le projet de loi sera adopté tel qu’il est conçu pourrait être décevant pour les investisseurs. Néanmoins, il y a encore de l’espoir selon des experts. En effet, les États-Unis sont en train de préparer ce qui semble un cadre général pour les marchés des cryptomonnaies. Cela signifie que le pays n’adoptera pas forcément des lois strictes et tout porte à croire qu’il permettra au marché de fonctionner de manière raisonnable.

Quelle est la position de Gary Gensler, le président de la SEC ? Il ne s’est pas vraiment exprimé sur le sujet. Mais il est évident que la Securities and Exchange Commission (SEC) a beaucoup à faire, que ce soit pour l’approbation du premier ETF sur le Bitcoin (BTC) ou pour examiner la définition d’une valeur mobilière.

D’ici le 27 septembre prochain, un projet de loi controversé pourrait être adopté aux États-Unis. Nancy Pelosi, la présidente de la Chambre des représentants, a annoncé l’information, ce qui a relancé le débat à propos de cette loi très critiquée par la communauté des utilisateurs de cryptomonnaies.

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