Bitcoin (BTC) Russie , les camarades sortent de l'ombre

sam 10 Avr 2021 ▪ 16h00 ▪ 6 min de lecture - par Mary Batschwok

Les contribuables russes se décident à déclarer leurs bitcoins et consorts à la faveur d’un projet de loi voté à la Douma clarifiant la crypto-fiscalité.

La déclaration fiscale, le monstre de notre génération

Comme chaque année voici venir le temps de la déclaration fiscale, la Russie ne faisant pas exception à la règle. Cette année, le taux unique d’imposition de 13 % pour les résidents russes (une des réformes clés de Vladimir Poutine en 2001), subit une “petite” modification : il passera à 15% pour les revenus supérieurs à cinq millions de roubles par an (environ 54.350 euros au taux de change actuel).

Première nouveauté donc dans la fiscalité russe, mais la fête serait sans doute bien triste si le bitcoin et ses camarades n’étaient pas invités. Après avoir voulu, pas plus tard que l’année dernière, interdire purement et simplement les cryptomonnaies (certains députés souhaitant même punir les détenteurs de crypto de 7 ans de prison et d’une forte amende), le législateur a fini par comprendre que, plutôt que d’interdire en vain, il serait sans doute plus aisé d’essayer d’identifier les détenteurs de crypto et de légiférer pour imposer les plus-values qui, en cette extraordinaire année de bull run, promettent de juteuses rentrées fiscales.

Afin d’être en règle avec leur administration, les Russes, quand ils le peuvent, font appel à des sociétés de conseils spécialisés, tel Pwc Russie et cette dernière affirme que les demandes de conseils liées aux crypto-déclarations fiscales ne cessent d’augmenter, constatations confirmées par le journal russe Izvestia dans son édition du jeudi 8 avril réunissant les données de différents cabinets de conseils et d’avocats tels KPMG, PricewaterhouseCoopers, FTL Advisers, ainsi que du groupe de réflexion sur les politiques publiques basé à Moscou, le Center for Strategic Research.

« Nous avons observé que les résidents russes ont commencé à divulguer volontairement les revenus des opérations avec des actifs numériques, principalement avec des cryptomonnaies, dans les déclarations fiscales », a déclaré Maria Kukla, partenaire de FTL Advisers.

Il est évident qu’aucun détenteur de cryptomonnaie dans le monde ne tient à dévoiler ses avoirs à l’administration fiscale tant qu’il ne sait pas à quelle sauce il sera mangé. L’absence de consensus au sein des législateurs russes ayant fait perdurer un vide juridique plus que de raison, le bitcoin et sa grande fratrie vont désormais trouver leur place à côté des revenus, plus-values et autre dividende.

Evgeny Sivoushkov, directeur de la division de la fiscalité individuelle de PwC Russie, confirme que cette nouvelle tendance liée aux avoirs cryptographiques est indubitablement liée à l’adoption de la loi russe sur les actifs financiers numériques, ainsi que par l’attention accrue des autorités fiscales et des services de conformité sur l’origine des revenus et les actifs étrangers des Russes.

Selon les sources d’Izvestia, le Service fédéral des impôts de Russie indique que la procédure d’imposition relative aux crypto-monnaies est officiellement décrite dans le cadre d’une lettre du Ministère des Finances publiée en mai 2018, pourtant force est de constater que la nouvelle mouture crypto-fiscale est très différente de ce qui avait été initialement adopté lors de la première lecture du projet de loi par la Douma, en mai 2018.

Désormais, une définition précise que l’assiette fiscale du trading de crypto sera définie en roubles, et imposée sur  « l’excédent du montant total des revenus perçus par les contribuables de la vente de crypto-monnaies sur le montant total des dépenses documentées pour son acquisition. »

Le projet de loi, approuvé par la Douma en première lecture en février, exige que les résidents russes déclarent leurs transactions en crypto-fiat si le montant total dépasse 600 000 roubles sur une base annuelle. (environ 6500 euros au cours actuel).

En cas de défaut de déclaration, les résidents fiscaux russes seront redevables d’une amende allant jusqu’à 10 % du volume de transaction. En outre, le non-paiement de l’impôt sur la plus-value entraînera une majoration de l’impôt de 40 %.

La nouvelle loi indique que les tokens « pourront être distribués, achetés et vendus sur les plateformes d’achats conformes aux lois russes et obligatoirement déclarés à la banque centrale russe qui occupera un rôle majeur dans la régulation des crypto-actifs. Elle aura le droit de déterminer si un actif numérique sera uniquement accessible à une catégorie d’investisseurs qualifiés ou au grand public. »

Vladimir Poutine qui avait autrefois qualifié bitcoin et altcoins de véritables aimants pour activités criminelles » (comme l’ont fait et le font encore nombre de ses homologues, journalistes ou encore économistes) a finalement jugé plus judicieux d’essayer de contrôler les crypto-échanges, d’autant plus que l’on constate qu’il ne sert à rien d’interdire les cryptomonnaies sur un territoire, il faudra donc “faire avec”. Il n’est pas utile d’être un spécialiste pour deviner que les pays qui choisiront de “faire sans” seront rapidement dépassés et feront ainsi l’impasse sur un écosystème toujours plus innovant qui, s’il était accepté et légalisé, dynamiserait l’ensemble de l’économie dudit pays. 

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Mary Batschwok

Subprimes, crises financières, inflation galopante, paradis fiscaux ... : le bitcoin a été conçu pour plus de transparence et peut-être enfin changer la donne. J'essaie de comprendre ce nouvel environnement et tente de l'expliquer à mon tour. La route est sans doute longue, mais elle en vaut la peine.

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Les propos et opinions exprimés dans cet article n'engagent que leur auteur, et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement. Effectuez vos propres recherches avant toute décision d'investissement.

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