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Blockchain, l’Australie rejoint la scène internationale

Le comité pour la FinTech et la régulation technologique du sénat australien souhaite que les législateurs établissent un registre national de propriété basé sur la technologie blockchain. 

Australia flag smashing into a gold bitcoin crypto coin. 3D Rendering

Des efforts notables avec une idée de cas concret d’utilisation de la blockchain en Australie 

En septembre 2019, le sénat a pris la décision de créer ce comité pour qu’il enquête et rapporte sur plusieurs sujets en relation avec les nouvelles technologies, dont les barrières pour adopter ces dernières, notamment dans le secteur financier. 

Dans le deuxième rapport intermédiaire publié le 28 avril 2021, le comité interpelle le sénat pour créer un registre national de propriété basé sur la technologie blockchain. Il souhaite une meilleure clarté en provenance des lois en rapport avec les smart contracts (contrats intelligents), ainsi que des efforts assidus pour établir des standards internationaux pour la fameuse Distributed Ledger Technology qu’est la blockchain. 

Dans le rapport 23 recommandations sont proposées concernant la blockchain, les données des consommateurs et les impôts des sociétés dont 5 directement liées à la blockchain et aux crypto-actifs. Il demande également au Council of Finanial Regulators Cyber Working Group de bien prendre en compte les données internationales ainsi que les standards déjà mis en place ailleurs. 

Ceci montre une claire volonté de s’asseoir devant la scène internationale en tant que référence en matière de standardisation. Des progrès ont déjà été effectués car le gouvernement fédéral a une roadmap nationale pour la blockchain sortie en février 2020 et qui couvre la période 2020-2025. De plus, le comité laisse entendre que pour réussir il faudra attirer les talents internationaux autour de la blockchain et la crypto-sphère. Pour ce faire, ils souhaiteraient développer des conditions avantageuses et des facilités pour l’obtention des visas des talents. 

Le comité a recommandé au Cabinet National de considérer le support d’un registre national de propriété basé sur la blockchain comme projet pilote afin d’uniformiser des processus administratifs dans les secteurs public et privé. 

Avec plus de recul, le comité a remarqué le besoin pour plus de certitudes concernant les régulations des crypto-actifs et a également surligné les inquiétudes en provenance des différents acteurs par rapport aux incertitudes des statuts des contrats intelligents sous les lois australiennes. Finalement, une révision est prévue sur la question de la taxation des plus-values issues des transactions de crypto-monnaies ainsi qu’une plus profonde réflexion sur les implications réglementaires des Central Bank Digital Currencies (CBDC) et les stablecoins sur les phases finales de leur enquête.

Peut-être un état qui prend la question de la législation de la technologie blockchain très sérieusement ? En attendant, voyons déjà ce qui va se faire côté Union Européenne avec le projet de réglementation MiCa (Markets in Crypto-assets)

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Consultant en stratégie et management de projets à titre personnel et très passionné par le monde crypto/blockchain, j’accorde une partie de mon temps à la rédaction pour contribuer à la démocratisation et à l’apprentissage de cette nouvelle technologie.

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Les propos et opinions exprimés dans cet article n'engagent que leur auteur, et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement. Effectuez vos propres recherches avant toute décision d'investissement.
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