Chine : Ce procès démontre les intentions du gouvernement envers le mining du bitcoin (BTC)

mer 15 Déc 2021 ▪ 18h30 ▪ 4 min de lecture - par Gabrielle Pereira

La dernière mise à jour de l’interdiction de la crypto chinoise, imposée depuis longtemps par le gouvernement, a vu le tout premier procès sur le contrat de mining de bitcoins, dont la décision a « invalidé » la réclamation et a rejeté l’appel de la partie civile pour le remboursement de ses « énormes recettes en bitcoins ».

Faire couler tout business crypto

Plus tôt aujourd’hui, le tribunal de Chaoyang à Pékin a déclaré le premier contrat de mining de bitcoins du pays invalide, confirmant ainsi que tout contrat impliquant la cryptomonnaie et son mining ne sera pas protégé par la loi en Chine.

Après avoir rendu son verdict à l’appel du plaignant, le tribunal de Chaoyang a également soumis des indices aux départements concernés, dont la Commission provinciale du Développement et de la Réforme du Sichuan. Il a également demandé une enquête sur cet acte illégal, impliquant des activités crypto interdites dans le pays.

« Dans la première affaire de Pékin impliquant un différend contractuel sur le mining de bitcoins, le tribunal a jugé que le contrat était invalide. Cela signifie que tout contrat impliquant la cryptomonnaie et le mining peut ne pas être protégé par la loi en Chine. »

955 millions de dollars perdus à la suite de la décision juridique

Selon le demandeur, la société Fengfu Jiuxin avait signé un contrat avec le requérant, la société Zhongyan Zhichuang. Le plaignant a fourni à la société Zhongyan Zhichuang des fonds d’une valeur de 1 milliard de yuans afin d’acheter du matériel pour le mining du bitcoin et fournir des services à valeur ajoutée de données de mining, ainsi que pour payer les avantages du service à valeur ajoutée.

Toutefois, la défense n’a payé que 18,346 3 bitcoins à la société Fengfu Jiuxin en tant que revenu à valeur ajoutée de données, et depuis lors, elle n’a versé aucune indemnité.

Conformément aux revendications du demandeur, la partie défenderesse leur doivent 278,165 bitcoins, ainsi qu’une indemnisation pour la perte des équipements de mining occupés après l’expiration du service. De plus, selon la valeur marchande du bitcoin au moment du procès, la partie civile a exigé un total de 955 millions de dollars. Néanmoins, le tribunal de Chaoyang a noté que les deux parties avaient signé un accord de mining de bitcoins malgré le risque répandu du mining et du trading crypto, ainsi que la connaissance de l’interdiction nationale de l’échange de cryptomonnaies. Dès lors, le tribunal a déclaré l’accord invalide, annulant par la suite tous les droits de propriété et intérêts pertinents prévus par la loi chinoise dans de tels cas.

L’interdiction de la cryptomonnaie chinoise prend rapidement le dessus sur toutes les arènes. Auparavant, le plus grand exchange de cryptomonnaies du pays, Huobi a suspendu toutes les dépôts et transactions de coins pour les utilisateurs en Chine continentale. Ensuite, il a été révélé que l’entreprise quittait le marché local. Cela pourrait marquer la fin officielle de l’industrie décentralisée en Chine.

Source : CoinGape

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Gabrielle Pereira

Initialement spécialisée dans la finance traditionnelle et issue du secteur bancaire, je m'intéresse de près à la cryptomonnaie et tout ce qu'elle touche depuis la création du bitcoin. Je m'évertue de transmettre mes connaissances à travers mes traductions pour que chacun et chacune puisse réaliser le potentiel de la cryptomonnaie.

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