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Crypto: un potentiel accord sur un plan de surveillance aux États-Unis

mer 11 Août 2021 ▪ 17h00 ▪ 3 min de lecture - par Rédaction CT

Alors que deux groupes politiques s’affrontent au sénat sur la rédaction d’un projet de loi visant à établir de nouvelles règles fiscales autour des cryptomonnaies depuis des jours, l’ombre d’un compromis semble se dessiner à l’horizon. Cependant, l’accord pourrait arriver trop tard pour être intégré au projet de loi sur les infrastructures.

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Une possible fin de conflit entre la Maison-Blanche et Row Wyden ?

Cet accord très attendu viendrait mettre un terme aux animosités entre le président de la commission des finances Ron Wyden et la Maison-Blanche qui cherchent à déterminer une solution efficace pour forcer les structures crypto à déclarer les transactions à l’IRS.

Le président de la commission soutenu par les sénateurs Cynthia Lummis et Pat Toomey du parti républicain a proposé une approche qui semblait convenir aux professionnels de l’univers crypto. Cependant, la Maison-Blanche a préféré l’amendement d’un autre républicain, Rob Portman, soutenu par deux sénateurs démocrates. C’est alors que le bras de fer a commencé et qu’un long débat s’est installé.

À l’approche de la fin du temps pour faire adopter l’amendement, les choses semblent tout de même s’arranger pour les deux partis. Un terrain d’entente se profile à l’horizon et les sénateurs arrivent à mettre de côté leurs différends.

Une entente qui pourrait arriver trop tard

Malgré cette nouvelle, il semblerait que l’adoption de l’amendement dans le projet de loi des infrastructures soit compromise. L’adoption finale du projet a commencé, et difficile de dire si, dans le cas où un terrain d’entente sera trouvé, l’amendement serait intégré dans le projet de loi au dernier moment.

Le refus de ce projet de loi permettrait aux structures crypto de gagner un peu de temps avant de se préparer à l’inévitable. La législation doit encore faire appel à la Chambre afin de réaliser les modifications de toutes les motions apportées. Il y a encore une ouverture donc pour cette loi de dernière minute, mais les chances d’approbation sur le fil restent minces.

Le débat devrait bientôt se délier, puisqu’il reste un peu moins de 30 heures avant que le projet de loi ne soit voté de manière définitive. Il ne nous reste plus qu’à patienter afin d’assister ou non à la première mise en place d’un amendement concret afin d’établir un premier lieu de contrôle dans les transactions crypto.

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Derrière la signature générique « Rédaction CT » se trouvent de jeunes journalistes et des auteurs aux profils particuliers qui souhaitent garder l’anonymat car impliqués dans l’écosystème avec certaines obligations.

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