Cryptomonnaies et Bitcoin : Le Canada très en avance…sur leur taxation !

lun 30 Déc 2019 ▪ 4h00 ▪ 4 min de lecture - par Rédaction TCT

Les autorités fiscales canadiennes ont une approche des cryptomonnaies qui pourrait considérablement décourager les investisseurs nationaux. La double imposition des actifs numériques actuellement en vigueur représente un sérieux handicap.

Une réglementation canadienne sur les cryptomonnaies en avance sur son temps

Pendant que les États-Unis peinent encore à clarifier les législations relatives à la crypto, le Canada doit faire face à de nombreux problèmes fiscaux. C’est depuis 2013 que le pays a introduit des taxes sur les devises cryptographiques à tel point que l’il est redouté que les règles fiscales actuellement en vigueur finissent par effrayer les futurs investisseurs.

Les investisseurs ont très tôt montré un grand intérêt pour la cryptomonnaie et la blockchain au Canada. Cet intérêt s’est accru les années qui ont suivi, spécialement entre 2017 et 2018, au moment où le taux d’adoption a connu un bond de 25%.

À l’époque, les autorités fiscales canadiennes avaient beaucoup de mal à mettre en place une réglementation et une imposition. Il y a 6 ans, une série d’impôts a été introduite par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Des vérifications ont été incluses pour l’identification des potentiels fraudeurs.

Une industrie prise en otage entre 2 réglementations

Au fur et à mesure que l’industrie de la cryptographie connaît des évolutions, c’est un peu comme si le Canada craignait de passer à côté d’une occasion d’appliquer une nouvelle taxe juteuse. Les règles fiscales, elles aussi, évoluent, se durcissant davantage. Cette thèse est notamment soutenue par Finances Canada, qui s’est récemment attaqué à ce problème. L’autorité a d’ores et déjà commencé le classement de certaines cryptomonnaies sous le statut d’instruments financiers, ce qui va à l’encontre de l’ARC pour qui les cryptomonnaies sont plutôt des produits d’investissement.

Autrement dit, pour l’ARC, la cryptomonnaie n’est tout simplement pas de l’argent. Par conséquent, l’achat de services et de biens avec ces monnaies virtuelles est considéré comme une transaction de troc. La difficulté principale de cette disparité au niveau du statut des transactions en cryptomonnaie concerne la double réglementation – et de fait la double taxation potentielle – qui en découle, créant ainsi de la confusion au niveau des investisseurs en cryptomonnaie au Canada.

Un nouveau statut pour la cryptomonnaie ?

Le problème le plus important des devises numériques au Canada concerne également leur statut face à la taxe de vente harmonisée (TVH) et la taxe sur les produits et services (TPS). Si la question s’est complexifiée, c’est parce que les taux de TVH et TPS ne sont pas les mêmes en fonction du lieu de fourniture.

C’est la raison pour laquelle Finances Canada estime que les cryptomonnaies doivent être classées dans une nouvelle catégorie comme un instrument financier. L’autorité a ainsi proposé de créer cette nouvelle catégorie qui considérerait les cryptomonnaies comme des instruments de paiement virtuels (VPI). Cela permettrait ainsi aux devises virtuelles d’être exemptés de la TVH et de la TPS.

À quand la mise en vigueur de ce nouveau statut ?

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