Bitcoin (BTC) : les autorités canadiennes en guerre contre les publicités mensongères

dim 26 Sep 2021 ▪ 21h30 ▪ 4 min de lecture - par Luc Jose Adjinacou

Jeudi, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont dévoilé une série de lignes directrices visant les campagnes de publicité et de marketing réalisées par les plateformes de négociation de cryptomonnaies. Dans son communiqué de presse, le régulateur a indiqué qu’il a constaté l’existence de bannières publicitaires et de déclarations qui pourraient induire les investisseurs en erreur.

Les publicités mensongères

L’ACVM est monté au créneau. Pour cause, l’institution a remarqué une augmentation des campagnes ciblant les investisseurs nationaux. Elle a aussi révélé qu’il y a actuellement une forte tendance à l’affichage de publicités ne répondant pas aux exigences de la CSA. Ces publicités encouragent les « transactions excessives et risquées pour les investisseurs de détail ».

« Les publicités trompeuses et les stratégies de marketing inappropriées peuvent encourager les investisseurs à prendre des risques qu’ils éviteraient normalement, et le fait de ne pas respecter les exigences prévues par les lois sur les valeurs mobilières et les règles de l’OCRCVM peut soulever des préoccupations quant à l’aptitude à l’inscription d’une plateforme de négociation de cryptomonnaies », note Louis Morisset, le président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

L’organisme de règlementation a profité de l’occasion pour mettre à jour les lignes directrices sur les plateformes de ses membres, ainsi que sur le site de l’OCRCVM, l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui supervise tous les courtiers en valeurs mobilières et leur activité de négociation sur les marchés de la dette et des actions du Canada.

« Les plateformes de négociation de cryptomonnaies devraient considérer leurs stratégies de publicité et de marketing dans le contexte de leurs obligations de traiter les clients de manière équitable et honnête. L’OCRCVM continuera de travailler en étroite collaboration avec les ACVM pour assurer la protection des investisseurs », a souligné Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM, à ce sujet.

Utilisation d’un permis

Les AVCM ont annoncé qu’elles s’intéresseraient de près à la publicité sur les réseaux sociaux relative aux cryptomonnaies. L’objectif est de s’assurer qu’elle est réalisée conformément aux nouvelles directives. Rappelons qu’en mars, les ACVM et l’OCRCVM avaient dévoilé les exigences des lois sur les valeurs mobilières auxquelles doivent se soumettre les plateformes de négociation d’actifs numériques.

Dans les dispositions prises par les autorités, il y en a une qui porte sur la nécessité de disposer d’un permis pour certaines plateformes de négociation. Cette règle concerne surtout les bourses qui contrôlent les fonds de leurs clients. Quant aux bourses sans contrôle des fonds des clients, elles bénéficient d’une dispense d’inscription, à condition qu’elles ne proposent pas des activités liées à un effet de levier.

Les ACVM et l’OCRCVM prévoient de renforcer les dispositions relatives au marché des cryptomonnaies. Les autorités envisagent par exemple d’imposer aux plateformes de négociation de cryptomonnaies de disposer d’un permis. Cela permettra de protéger les investisseurs et de leur garantir un niveau de sécurité optimal.

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