La banque centrale de Cuba a publié une résolution décrivant les règles de l’utilisation des actifs virtuels dans les transactions commerciales. Le document aborde également les questions concernant l’octroi de licences aux prestataires de services dans ce secteur.
Il a été précisé qu’un actif virtuel est compris comme « une représentation numérique de la valeur, qui peut être échangée ou transférée sous format numérique et utilisée pour des paiements ou des investissements ».
Le site fxstreet.com rapporte que dans sa résolution adoptée jeudi 26 août, la Banque centrale de Cuba (BCC) a déclaré qu’elle pourrait autoriser l’utilisation de certains actifs virtuels dans les transactions commerciales. Elle commencerait également à donner des licences aux fournisseurs de ces services pour des opérations liées aux activités financières, d’échange, de courtage ou de paiement.
Selon la BCC, « les institutions financières et les autres entités juridiques ne peuvent utiliser des actifs virtuels qu’entre elles et avec des personnes physiques pour effectuer des opérations monétaires et commerciales, des opérations d’échange, ainsi que pour remplir des obligations monétaires ». Toutes les opérations susmentionnées peuvent être effectuées sur l’autorisation de la Banque centrale,
La BCC a également expliqué que « les individus assument les risques et obligations civiles et juridiques associés au traitement des actifs virtuels et à la collaboration avec des fournisseurs de services qui agissent en dehors du système bancaire et financier. Cela s’applique même si les transactions avec des actifs virtuels entre ces personnes ne sont pas interdites ».
D’autre part, la résolution stipule que les institutions de l’administration publique devraient s’abstenir d’utiliser des actifs virtuels dans leurs transactions à l’exception de celles qui sont autorisées par la Banque centrale de Cuba.
Selon la BCC, même si les actifs virtuels et les prestataires de services opèrent en dehors du système bancaire et financier, leur activité comporte des risques pour la politique monétaire et la stabilité financière en raison de la forte leur volatilité. Leur utilisation dans les réseaux de données est par ailleurs dangereuse.
La banque centrale de Cuba a également déclaré que les actifs virtuels sont dangereux à utiliser, car ils peuvent être utilisés pour financer des activités criminelles car les utilisateurs profitent de transactions sont anonymes.
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