États-Unis : Une réglementation crypto plus claire est requise

ven 10 Déc 2021 ▪ 22h00 ▪ 4 min de lecture - par Anne-Lise Klein

La commissaire de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), Dawn Stump, a fait part de ses préoccupations concernant la réglementation de la cryptomonnaie par la loi. La responsable s’oppose à l’approche adoptée à la fois par la CFTC et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.

La commissaire exige une clarification de la réglementation crypto

La commissaire de la CFTC, Dawn Stump, a exprimé ses préoccupations concernant l’approche adoptée par son agence et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis pour réglementer l’industrie de la cryptomonnaie. La commissaire est en fait une partisane ardente de la clarification des lignes directrices pour les cryptoactifs.

Dans une interview accordée à Financial Times, publiée mercredi, elle a expliqué qu’elle s’opposait à la « régulation par le biais de l’application de la loi ». Notant que les régulateurs pénalisent les entreprises d’amendes et de poursuites judiciaires sans fournir de directives claires et conformes, elle a signalé :

« Ce que je décourage ici à la CFTC, c’est de prendre des mesures d’application de la loi sans donner les outils dont les entreprises ont besoin pour se conformer […] je pense que cela se produit souvent en ce moment. »

Elle a souligné :

« Nous n’avons jamais conçu de règlement qui explique à ces entités comment elles pourraient obtenir cet enregistrement. J’aurais préféré que nous n’ayons pas abordé de tels cas avant d’avoir mieux défini comment elles pourraient être conformes. »

Plusieurs législateurs ont exprimé des préoccupations similaires et ont appelé à plus de clarté sur la réglementation de la crypto. Le sénateur républicain Pat Toomey a déclaré cette semaine que « l’échec » du président de la SEC, Gary Gensler, « à fournir des règles de conduite claires pour les cryptomonnaies souligne la nécessité d’agir pour le Congrès ».

La commissaire de la SEC, Hester Peirce, s’est également opposée à la réglementation par l’application de la loi. Elle a mis en évidence la nécessité de plus de clarté dans la réglementation crypto. Cependant, Gensler a insisté sur le fait que les règles indiquant si un actif est un titre sont claires.

Néanmoins, Stump a poursuivi :

« Je souhaite que la SEC donne plus de détails sur la façon dont elle arrive à la conclusion que certains de ces actifs sont des valeurs mobilières. »

La SEC refuse depuis longtemps de rendre la réglementation plus claire, n’est-ce pas là une manipulation réglementaire ? Toutefois, la Commission n’est pas la seule aux États-Unis à avoir voix au chapitre. En examinant la situation dans son ensemble, il semble que de nombreux pays se prononcent sur la réglementation du domaine crypto. Ce fait maintient une certaine pression sur les acteurs et les amateurs de l’industrie. Quel sera donc l’avenir de la cryptomonnaie ?

Source : Bitcoin.com

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Anne-Lise Klein

Passionnée des nouvelles technologies et d'informatique, la blockchain et la crypto sont un domaine dans lequel je me suis totalement épanouie. Je suis persuadée qu'elles constituent une partie cruciale de notre avenir !

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