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Gibraltar : des normes plus élevées pour le marché des cryptomonnaies

ven 29 Avr 2022 ▪ 15h00 ▪ 4 min de lecture - par Luc Jose Adjinacou

Le territoire britannique d’outre-mer, Gibraltar, vient d’introduire de nouvelles règles dans son cadre réglementaire relatif à la technologie des registres distribués (DLT). Celles-ci visent notamment à lutter davantage contre la manipulation du marché des cryptomonnaies afin de mieux préserver son intégrité. Le renforcement de la réglementation en la matière est également un moyen pour le pays d’éviter que la cryptosphère se serve de son statut de paradis fiscal pour mener des activités frauduleuses.

cryptomonnaies

Un dixième principe fondamental ajouté à une réglementation déjà stricte

Depuis janvier 2018, la Commission des services financiers du Gibraltar délivrait des licences et réglementait le secteur des cryptomonnaies en vertu des neuf principes fondamentaux du règlement DLT. Ministre du Numérique et des Services financiers, Albert Isola a annoncé qu’un dixième principe fondamental sur la manipulation et l’intégrité du marché vient d’y être ajouté pour plus d’équité. « Comme tout autre marché, le marché des actifs virtuels doit fonctionner de manière équitable, ordonnée et efficace, tout en renforçant les niveaux de confiance dont bénéficient actuellement les entreprises du secteur réglementé », a déclaré le ministre Isola.

Le nouveau principe exige que tous les fournisseurs de DLT opérant à Gibraltar se conduisent d’une manière qui maintienne ou renforce l’intégrité des marchés auxquels ils participent. Directeur juridique chez Ava Labs, Lee A Schneider fait partie du groupe de travail sur l’intégrité du marché à Gibraltar. Il a déclaré que « l’intégrité du marché est la prochaine frontière de la réglementation des cryptomonnaies, et nous voyons donc naturellement les autorités de Gibraltar jouer un rôle de premier plan dans la définition des concepts fondamentaux d’une manière pratique qui fait progresser son régime réglementaire existant ».

Le Gibraltar ne sera pas un paradis fiscal pour les cryptomonnaies

M. Isola a déclaré que le Gibraltar avait été un paradis fiscal pendant 20 ans, mais que des politiques plus strictes ont été mises en place pour y remédier. « Si vous souhaitez effectuer des activités frauduleuses en matière de cryptomonnaie, ce ne sera pas possible à Gibraltar, car ici les entreprises sont autorisées et réglementées, et elles ne le sont nulle part ailleurs dans le monde », a-t-il prévenu.

À l’heure actuelle, le régulateur de la région a délivré des licences à 15 fournisseurs de DLT pour mieux réglementer le secteur et renverser son image de paradis fiscal. Des mesures similaires ont été prises au Royaume-Uni où la Financial Conduct Authority (FCA) a notamment resserré son emprise sur les normes de promotion des actifs virtuels et l’octroi de licences.

Les sociétés de la cryptosphère désirant opérer à Gibraltar sont désormais prévenues, elles devront absolument se plier à la réglementation locale en matière de DLT. Les régulateurs locaux veilleront à ce qu’elles se plient aux exigences d’intégrité et de lutte contre la manipulation du marché des cryptomonnaies.

Source : BeInCrypto

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Luc Jose Adjinacou

Loin d’avoir refroidi mes ardeurs, un investissement infructueux en 2017 sur une cryptomonnaie n’a fait qu’accroitre mon enthousiasme. Je me suis dès lors résolu à étudier et comprendre la blockchain et ses nombreux usages et à relayer avec ma plume de l’information relative à cet écosystème.

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