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Hawaï : Les banques autorisées à conserver de la cryptomonnaie

mar 28 Jan 2020 ▪ 16h00 ▪ 4 min de lecture - par Rédaction CT

Ce 17 janvier, un projet de loi autorisant les banques à détenir des actifs numériques a été présenté au Sénat de l’État d’Hawaï par cinq sénateurs des États, dont un membre républicain du Sénat, Kurt Fevella. Le projet a été adopté en première lecture le 21 janvier, puis renvoyé aux Commissions de la Magistrature et du Commerce et de la Protection des Consommateurs et de la Santé le 23 janvier.

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Les conditions à remplir par les banques dépositaires de cryptomonnaies

Il y a près de trois ans, l’État d’Hawaï avait imposé des exigences strictes aux entreprises impliquées dans le trading de cryptomonnaie, ce qui avait entraîné la cessation des activités de l’exchange Coinbase dans l’État. Dans un tel contexte, le projet de loi présenté au Sénat ce 17 janvier annonce une ère nouvelle pour l’industrie de la crypto-monnaie.

En effet, ce projet propose que les banques soient autorisées à être dépositaires de cryptomonnaies. Il a déjà été adopté en première lecture le 21 janvier, ce qui, pour les acteurs de l’industrie des crypto-monnaies est un excellent début.

D’après le document, les banques Hawaïennes pourront être qualifiées pour être dépositaires de cryptomonnaies si elles respectent certaines normes en matière de comptabilité et de contrôle interne, de maintien des bonnes pratiques informatiques et de conformité aux exigences fédérales relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et aux exigences « Know Your Customer ».

Le document stipule que les services de garde que les banques autorisées peuvent fournir s’étendent à « la garde et la gestion des devises et des actifs numériques des clients par l’exercice de pouvoirs fiduciaires … en tant que dépositaires et comprennent l’administration des fonds et l’exécution des instructions des clients ».

La sécurité juridique des actifs numériques détenus par les banques définie

En plus du fait qu’il ouvre aux cryptomonnaies une porte dans la réglementation bancaire, le projet de loi assujettit les actifs numériques au Code Commercial Uniforme, un ensemble de lois fédérales visant à uniformiser la législation encadrant les ventes et transactions commerciales aux États-Unis.

Ainsi, les actifs numériques ont été classifiés en des sous-catégories telles que les actifs numériques grand public, les titres numériques et les monnaies virtuelles, tous considérés comme des biens meubles incorporels.

D’autres dispositions du projet de loi traitent de la question de la sécurisation des actifs numériques pour laquelle il a été proposé diverses méthodes telles que les smart contrats et les accords multi-signature.

Par ailleurs, après avoir défini les actifs numériques, le système de leur sécurisation et les services de garde bancaire, les tribunaux d’État ont été déclarés compétents pour trancher sur toutes les réclamations de droit et d’équité relatives aux actifs numériques.

Si ce projet devient loi, il ne fera pas que clarifier la position des actifs numériques à Hawaï. Il donnera à l’Etat une importante longueur d’avance sur de nombreux autres en ce qui concerne la réglementation de l’aspect bancaire de l’industrie des crypto.

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