Inde : La présentation du projet de loi sur la cryptomonnaie et la réglementation de la CBDC reportée

ven 17 Déc 2021 ▪ 17h00 ▪ 4 min de lecture - par Luc Jose Adjinacou

Initié pour interdire les cryptomonnaies privées en Inde, le projet de loi du Centre pour la réglementation des cryptomonnaies devrait connaitre quelques modifications. Celles-ci tiendront compte de l’évolution du cadre mondial et des questions liées aux aspects de la fiscalité et des garanties pour les consommateurs. En conséquence, sa soumission au parlement ne devrait plus se faire lors de la session d’hiver qui se déroule actuellement. Il en est de même pour le projet de loi sur la protection des données personnelles (PDP).

Un projet de loi qui devait faciliter la création de la CBDC indienne

Le projet de loi devait être initialement examiné et adopté afin de créer un cadre facilitant la création de la monnaie numérique officielle qui sera émise par la Reserve Bank of India (RBI). Il vise également à promouvoir la technologie sous-jacente des cryptomonnaies et leurs utilisations. Lors d’une réunion présidée par le Premier ministre Narendra Modi, il a été convenu que la blockchain soit reconnue comme une technologie en évolution et que le Centre devait surveiller de près ses applications. Le gouverneur de la RBI avait exprimé pour sa part des inquiétudes concernant les effets des cryptomonnaies sur la stabilité macroéconomique et financière du pays.

« Je voudrais seulement dire que lorsque la RBI en tant que banque centrale du pays… après une délibération interne en bonne et due forme dit qu’il y a de sérieuses préoccupations sur la stabilité macroéconomique et financière, il y a des questions plus profondes… Je ne vois pas encore de discussion sérieuse et bien informée dans l’espace public sur ces questions », avait-il déclaré. Le report de la présentation du projet fait également suite à la décision du gouvernement de réglementer les cryptomonnaies plutôt que de les interdire.

Un chèque en blanc à l’État

En ce qui concerne le projet de loi sur la protection des données personnelles (PDP), il pourrait être repoussé à la prochaine session en raison du manque de temps. « Il nous sera difficile d’accomplir les formalités juridiques à temps. Et il s’agit d’une législation importante. Il est donc préférable d’attendre encore un peu », a notamment déclaré un responsable du parlement.

Proposé pour la première fois par le gouvernement en 2018, le projet de loi PDP est en attente depuis bientôt trois ans. Il a fait l’objet de plusieurs modifications par rapport au projet initial dessiné par le juge de la Cour suprême à la retraite B. Srikrishna. Ce dernier a déclaré dernièrement que le projet de loi révisé était un chèque en blanc à l’État.

Le gouvernement indien a décidé de multiplier les consultations avec les citoyens avant d’adopter une posture définitive sur la réglementation des cryptomonnaies dans le pays. En cas d’interdiction de celles-ci, les investisseurs cryptographiques indiens pourraient être tentés de diriger leurs fonds vers le marché des actions.

Source : The Indian Express

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Luc Jose Adjinacou

Loin d’avoir refroidi mes ardeurs, un investissement infructueux en 2017 sur une cryptomonnaie n’a fait qu’accroitre mon enthousiasme. Je me suis dès lors résolu à étudier et comprendre la blockchain et ses nombreux usages et à relayer avec ma plume de l’information relative à cet écosystème.

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