Inde : Le gouvernement pense classer le bitcoin (BTC) et d’autres cryptos comme une marchandise

jeu 28 Oct 2021 ▪ 21h45 ▪ 3 min de lecture - par Clément Dubois

Des responsables du ministère indien des Finances ont déclaré que toute loi potentielle sur les cryptomonnaies viendrait probablement au moment où le gouvernement soumettrait le budget de l’Union de l’Inde en février.

La crypto est-elle un actif de base ?

Le gouvernement indien pourrait envisager d’établir un cadre juridique pour les monnaies numériques basées sur la crypto en tant qu’« actifs » dès février. 

Selon un rapport publié mardi par le média indien Business Today, des responsables du ministère des Finances du pays ont affirmé que le cadre juridique potentiel traiterait les cryptomonnaies plus près des produits de base que des devises. 

Si cette législation se concrétise, elle représenterait une approche différente d’une interdiction pure et simple des actifs numériques dans le pays, ce que certains législateurs indiens auraient envisagé.

Décider peut attendre 

Les responsables ont ajouté que toute loi sur les cryptomonnaies dans le pays viendrait probablement au moment où le gouvernement soumettrait le budget de l’Union de l’Inde le 1 février, à temps pour entrer en vigueur avant la prochaine année financière. Ils ont précisé qu’ils s’engageaient avec la Reserve Bank of India (RBI) pour élaborer les détails de tout cadre juridique crypto.

Étiqueter la crypto comme un « actif » en vertu de la loi indienne aurait probablement des implications fiscales pour les investisseurs de détail et les plateformes d’échange du pays. Le Tax Department de l’Inde envisagerait de taxer les gains de crypto par le biais de transactions et d’échanges, mais aucune décision n’a apparemment été prise de la part de quiconque au gouvernement au moment de la publication.

Avec une population d’environ 1,4 milliard d’habitants, l’Inde choisissant d’établir un cadre juridique concret pour les cryptomonnaies ferait probablement des ondulations importantes dans tout l’espace. Le gouvernement n’a en grande partie pas pris de position ferme sur la réglementation de la monnaie numérique depuis qu’il a annulé une interdiction générale de la RBI en mars. Depuis lors, plusieurs rapports ont circulé citant des sources au sein du gouvernement suggérant que le parlement du pays renonce à créer une nouvelle loi interdisant le trading de crypto en Inde, et examine également des solutions alternatives pour réglementer les actifs numériques.

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Clément Dubois

J’aime bien la cryptomonnaie. Ça fait déjà plusieurs années que je l’étudie, mais aussi que j’y investis et que je travaille dans ce domaine. De plus, je fais des articles sur le sujet où j’essaie d’être clair et net !

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