Inde : Le projet de loi crypto se précise accompagné des inquiétudes du gouvernement

ven 03 Déc 2021 ▪ 18h30 ▪ 5 min de lecture - par Salomé Guerin

L’Inde se rapproche peut-être de la légitimation des « cryptomonnaies privées », mais la possibilité pour les investisseurs de les échanger sur des plateformes étrangères relève encore de spéculation. Un communiqué du cabinet diffusé par le gouvernement sur le très attendu projet de loi sur la cryptomonnaie et la réglementation de la monnaie numérique officielle, en 2021, suggère que les cryptoactifs, tels que décrits dans la législation, seront réglementés par le Securities and Exchange Board of India (SEBI), selon ce qu’a rapporté NDTV hier en citant une source anonyme.

Le projet de loi sur la cryptomonnaie

Le communiqué, selon NDTV, suggère qu’une date limite soit fixée pour que ceux qui investissent dans des cryptoactifs déclarent leurs avoirs et les amènent sur les exchanges crypto. Étant donné que le SEBI est le régulateur du marché indien des capitaux et des valeurs mobilières, il est probable qu’il ne permette pas aux investisseurs de détenir de tels actifs sur des plateformes de négociation similaires en dehors de l’Inde.

Cela signifie également que les cryptomonnaies ne seront reconnues que comme une classe d’actifs pour l’investissement et non comme monnaie légale.

Le projet de loi devrait être déposé lors de la session d’hiver en cours du Parlement. Ce développement a réjoui les parties prenantes indiennes de la cryptomonnaie, bien que davantage de clarté soit attendue avec impatience.

Toute violation, selon le communiqué, entraînera une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an et demi, assortie d’une peine de l’ordre de 5 000 000 de roupies (667 500 dollars) à 20 000 000 de roupies. En cas d’activités liées au terrorisme, les dispositions de la loi sur la prévention du blanchiment d’argent s’appliqueront avec les modifications appropriées, a rapporté NDTV.

Bien qu’il n’y ait pas de données officielles sur les détenteurs de cryptomonnaie en Inde, les estimations de l’industrie suggèrent que jusqu’à 20 millions d’investisseurs détiennent environ 40 milliards de roupies au total.

Les inquiétudes du gouvernement concernant les cryptos

Le 30 novembre, lors de la session d’hiver du Parlement, la ministre des Finances Nirmala Sitharaman a signalé le potentiel d’activités frauduleuses utilisant des tokens numériques et a déclaré qu’elles étaient surveillées.

Une autre préoccupation est l’émergence de produits liés aux tokens virtuels, similaires aux fonds à tokens, au marketing à plusieurs niveaux pour les ventes directes et aux plans d’investissement systématiques.

Une publicité responsable doit nécessairement révéler les risques inhérents, en veillant à ce que les personnes ne confondent pas les cryptoactifs avec un cours légal, a déclaré Manisha Kapoor, secrétaire générale du Advertising Standards Council of India.

Sitharaman a également déclaré que le gouvernement n’avait aucune proposition visant à reconnaître le bitcoin comme monnaie.

Alors que la monnaie numérique de la Reserve Bank of India est en préparation, les questions relatives à la cryptomonnaie relèvent également de sa compétence. Le gouvernement aurait reçu une proposition de la banque centrale pour les inclure dans la définition d’un « billet de banque ».

L’Inde poursuit sa politique restrictive envers l’industrie crypto et plus généralement envers les « cryptomonnaies privées ». Le projet de loi prévoit des peines allant jusqu’à l’emprisonnement en cas de violation. Le gouvernement indien craint toujours les conséquences qui pourraient être liées à la démocratisation de la crypto dans son pays mais travaille toujours parallèlement sur sa CBDC. Quel avenir pour l’industrie de la crypto en Inde ?

Source : qz.com

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Salomé Guerin

Si les cryptomonnaies sont synonymes de liberté financière, alors elles doivent jouer un rôle clé dans l'émancipation financière des femmes. Avec l'éducation adéquate, la crypto peut constituer un outil puissant pour mener la bataille contre les inégalités de genre.

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Les propos et opinions exprimés dans cet article n'engagent que leur auteur, et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement. Effectuez vos propres recherches avant toute décision d'investissement.

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