Inde : L’industrie crypto cherche à clarifier la question fiscale dans le budget de l’Union

lun 10 Jan 2022 ▪ 21h30 ▪ 4 min de lecture - par Jean-Louis Lefevre

L’association industrielle indienne a demandé à la ministre des Finances du pays d’apporter des éclaircissements sur la taxation des cryptomonnaies dans le budget de l’Union pour 2022-2023. « Le budget devrait idéalement proposer des règles cohérentes pour la fiscalité directe et le Conseil de la taxe sur les produits et les services devrait détailler l’applicabilité de la fiscalité, sinon il y aura de la confusion ».

L’industrie souhaite que les lois sur la taxation des cryptomonnaies soient clarifiées

L’association industrielle indienne IndiaTech a écrit à la ministre des Finances du pays, Nirmala Sitharaman, au sujet de la taxation des cryptomonnaies. L’association représente les principaux exchanges crypto du pays, notamment Coinswitch Kuber, WazirX et Coindcx.

Dans sa lettre, l’association a demandé à la ministre des Finances de fournir des éclaircissements sur la taxation des cryptomonnaies dans le budget de l’Union 2022-2023. L’organisme industriel a également exhorté le gouvernement à modifier les lois fiscales existantes pour y inclure les cryptoactifs et créer le cadre législatif clair pour la cryptosphère. Le président et directeur général d’IndiaTech, Rameesh Kailasam, a déclaré à Ettech :

« Le budget devrait idéalement proposer des règles cohérentes pour la fiscalité directe et le Conseil de la taxe sur les produits et les services devrait détailler l’applicabilité de la fiscalité, sinon il y aura de la confusion ».

Les autorités inspectent les exchanges crypto pour éliminer la fraude fiscale

Certains exchanges crypto ont été accusés d’échapper à l’imposition sur les produits et les services (GST). La Direction générale du renseignement fiscal (DGGI) de l’Inde examine de près plusieurs entreprises crypto pour identifier les cas d’évasion fiscale.

La Direction générale du renseignement fiscal a récemment perquisitionné les principaux exchanges crypto et a découvert une évasion fiscale « massive ». La répression aurait permis de découvrir une évasion fiscale d’une valeur d’environ 70 millions de roupies (9,4 millions de dollars). Les exchanges crypto ont accusé la confusion des lois fiscales comme la raison pour laquelle ils n’ont pas payé les impôts correctement.

La demande de reconnaître les cryptomonnaies en tant qu’actifs

IndiaTech a exhorté la ministre des Finances, Nirmala Sitharaman, à reconnaître les cryptomonnaies comme des actifs numériques, au lieu de devises. L’association industrielle a également recommandé de prélever une taxe forfaitaire sur les produits et les services de 18 % uniquement sur les commissions des exchanges.

Il n’existe toujours pas de loi en Inde qui réglemente directement les cryptoactifs. Un projet de loi sur les cryptomonnaies devait être examiné lors de la session d’hiver du Parlement, mais il n’a pas été adopté, et le gouvernement indien serait en train de retravailler le projet de loi.

L’Inde semble avoir un long chemin à parcourir avant de parvenir à un consensus en matière de réglementation crypto. Certains experts se sont déjà exprimés à plusieurs reprises, notant ce à quoi ils s’attendaient une fois que la loi entrerait enfin en vigueur. Espérons que les législateurs indiens trouveront le juste milieu pour favoriser le développement de l’industrie crypto sans nuire à l’économie traditionnelle.

Source : Bitcoin.com

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Jean-Louis Lefevre

Je suis convaincu que les cryptomonnaies nous ouvrent des perspectives inédites extraordinaires que je ne veux rater sous aucun prétexte ! J’essaie d’enrichir en permanence mes compétences en la matière et de partager avec vous tout ce que j’apprend avec mes followers et mes heures passées à explorer cet univers.

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