Israël : La Banque centrale oblige les banques locales à accepter les profits générés par les activités liées à la crypto

jeu 06 Jan 2022 ▪ 22h00 ▪ 4 min de lecture - par Luc Jose Adjinacou

En Israël, les banques ne pourront plus refuser d’héberger les bénéfices issus d’activités relatives aux cryptomonnaies pour autant que l’argent ne provienne pas d’affaires criminelles. La décision vient d’être annoncée par la Banque centrale du pays pour le plus grand bonheur des acteurs de la cryptosphère. Cette nouvelle mesure vise à compléter l’ordonnance sur l’interdiction du blanchiment d’argent, qui s’applique aux entités liées aux cryptomonnaies et à leurs opérations.

Les banques devront procéder à une évaluation des risques avant tout refus

Dans une circulaire adressée aux banques locales, la Banque d’Israël (BoI) à procéder à une mise à jour des règles imposées aux entités de cryptomonnaies. Celles-ci visent notamment à protéger les banques des risques encourus lors de la réception et du transfert des cryptomonnaies. Dorénavant, toutes les institutions financières locales sont tenues d’accepter les profits générés lors des activités en lien avec les cryptomonnaies. Toutefois, la circulaire établit une liste de détails qu’une banque doit examiner lorsqu’elle traite de telles transactions. Il s’agit notamment de la nature des fonds initiaux, de la taille du règlement et de la classification des risques.

Les acteurs locaux de la cryptosphère se réjouissent que la Banque d’Israël reconnaisse enfin l’obligation des banques de procéder à une évaluation des risques avant le refus des fonds crypto. Vice-président des finances et de la réglementation de l’exchange Bit2C, Ron Tzafrati a toutefois émis certaines réserves sur le bienfondé de la nouvelle mesure. Il affirme que celle-ci laisse une large discrétion aux banques pour continuer à refuser dans de nombreux cas des fonds qui ne présentent vraiment pas de risque réel de blanchiment d’argent. Les exchanges devant déjà obéir à des lois garantissant la lutte contre ce crime, il juge l’évaluation supplémentaire des banques superflue.

Le cas Freeman

En 2013, Esther Freeman, citoyenne israélienne retraitée, investissait la somme de 3 240 dollars dans le bitcoin. Huit ans plus tard, elle est parvenue à multiplier son investissement par 100 grâce à la folle croissance de la cryptomonnaie. La banque Hapoalim, l’une des principales banques du pays, a refusé d’encaisser le dépôt des bénéfices qu’elle avait transférés depuis son portefeuille crypto. Le motif du refus était lié à la provenance des fonds, la banque estimant qu’ils pouvaient être liés à une activité illicite.

Mme Freeman a finalement dû poursuivre la banque en justice pour obtenir gain de cause et encaisser ses bénéfices. Le tribunal a notamment jugé que la banque Hapoalim ne devait pas restreindre l’activité du compte à ses clients uniquement parce qu’ils ont un lien avec les cryptomonnaies. En réponse, l’institution financière avait promis de mieux étudier les détails liés à la transaction comme le suggère désormais la Banque d’Israël.

Malgré la nouvelle mesure de la Banque centrale du pays, l’Israël reste très attentif aux cas d’utilisation des cryptomonnaies à des fins criminelles. Les autorités locales viennent d’ailleurs de saisir 800 000 dollars en cryptomonnaies qui seraient destinés à financer les activités du Hamas.

Source : CryptoPotato

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Luc Jose Adjinacou

Loin d’avoir refroidi mes ardeurs, un investissement infructueux en 2017 sur quelques crypto n’a fait qu’accroitre mon enthousiasme. Je me suis dès lors résolu à étudier et comprendre la blockchain et ses nombreux usages et à relayer avec ma plume de l’information relative à cet écosystème.

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Les propos et opinions exprimés dans cet article n'engagent que leur auteur, et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement. Effectuez vos propres recherches avant toute décision d'investissement.

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