Royaume-Uni : Les exchanges ne bénéficieront pas de l’exemption accordée aux marchés financiers en ligne

Avril 2020, les services du HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs) introduisaient une nouvelle taxe sur les services numériques au Royaume-Uni. Celle-ci avait été initiée pour prélever davantage de redevances auprès des géants de la technologie comme Facebook et Google. Une récente mise à jour de la réglementation devrait cependant contraindre les exchanges crypto locaux à verser une taxe de 2 % sur les services numériques qu’ils fournissent.

Fin de l’exemption accordée aux marchés financiers en ligne

Commentant les nouvelles dispositions de la réglementation sur les services numériques au Royaume-Uni, le HMRC a annoncé la fin de certains privilèges accordés jusque-là aux exchanges. Rappelant que les cryptomonnaies ne représentent pas des contrats financiers, l’entité a expliqué que les exchanges de cryptomonnaies ne bénéficieront pas de l’exemption accordée aux marchés financiers en ligne.

« Il existe une grande variété de cryptoactifs, chacun ayant des caractéristiques différentes. Comme les cryptomonnaies ne représentent pas des marchandises, des contrats financiers ou de l’argent, il est peu probable que les exchanges crypto puissent bénéficier plus longtemps de l’exemption accordée aux marchés financiers en ligne », précise le HMRC.

Ce dernier développement a suscité l’opposition des acteurs de l’industrie crypto, menés par le groupe de pression CryptoUK. Pour ce dernier, l’exemption est injuste pour traiter les cryptomonnaies différemment des autres actifs financiers. Ian Taylor, l’un des directeurs de CryptoUK, a déclaré que cette mesure était rétrograde pour l’espace des cryptomonnaies et a critiqué les lois introduites par la Financial Conduct Authority (FCA).

Les exchanges crypto sont dans le viseur des régulateurs britanniques

Il a noté que la présente loi aura un impact direct sur les investisseurs des marchés crypto, car elle augmentera les frais facturés à ces derniers. Cette nouvelle mesure s’ajoute aux lois britanniques sur la taxation des cryptomonnaies qui sont considérées comme obscures. Actuellement, il n’y a pas de taxes qui s’appliquent spécifiquement aux cryptoactifs au Royaume-Uni.

Cependant, toute personne qui les détient en tant qu’investissement personnel est soumise à l’impôt sur les gains en capital sur ses bénéfices. Ces derniers mois, les régulateurs britanniques ont été durs avec les exchanges en promulguant des lois pour sévir contre plusieurs opérateurs. La FCA avait par exemple interdit à Binance d’opérer au Royaume-Uni en raison de la faiblesse de ses mesures contre le blanchiment d’argent.

La situation se détériore davantage pour les exchanges britanniques depuis l’introduction en début d’année d’une licence délivrée la FCA et l’interdiction des produits dérivés. La nouvelle mesure prise par le HMRC réaffirme la volonté des régulateurs britanniques de circonscrire le champ d’action des cryptomonnaies.

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Luc Jose Adjinacou

Loin d’avoir refroidi mes ardeurs, un investissement infructueux en 2017 sur une cryptomonnaie n’a fait qu’accroitre mon enthousiasme. Je me suis dès lors résolu à étudier et comprendre la blockchain et ses nombreux usages et à relayer avec ma plume de l’information relative à cet écosystème.