Russie : Le Conseil de la Fédération va créer un groupe de travail sur les réglementations crypto

dim 12 Déc 2021 ▪ 13h00 ▪ 4 min de lecture - par Salomé Guerin

Le Conseil de la Fédération de la législature russe forme un groupe de travail qui devrait proposer des réglementations complètes pour les cryptomonnaies. Des fonctionnaires de plusieurs ministères et agences gouvernementales, ainsi que des membres de l’industrie crypto en pleine expansion du pays, rejoindront l’organisme.

Le Conseil de la Fédération prépare de nouvelles réglementations pour les cryptomonnaies en Russie

Le Conseil de la Fédération, la chambre haute du parlement russe, met en place un groupe de travail d’experts pour élaborer des réglementations supplémentaires pour l’industrie crypto en plein essor en Russie. Les cryptomonnaies ne sont que partiellement réglementées par la loi « sur les actifs financiers numériques », et les responsables ont reconnu la nécessité d’adopter davantage de règles pour couvrir divers aspects tels que la circulation et la fiscalité.

Outre les législateurs, le groupe comprendra des représentants du ministère des Finances, du ministère du Développement économique, de l’organisme de surveillance financière de la Russie, de Rosfinmonitoring, du ministère du Développement numérique, du Service fédéral des impôts, de la Banque de Russie et des forces de l’ordre. Cité par Forklog, le vice-président du Conseil de la Fédération Nikolai Zhuravlev a annoncé lors du forum Finopolis 2021 que les membres de l’industrie de la cryptomonnaie seront également invités.

Lors de sa participation à l’événement dédié aux technologies financières innovantes, Zhuravlev a fait remarquer que l’utilisation de la cryptomonnaie comme moyen de paiement est interdite en Russie. Mais ensuite, il a également commenté que la question de savoir si d’autres opérations avec des tokens numériques devraient être interdites est une question difficile et discutable.

La chambre analyse actuellement la présence de cryptomonnaies sur le marché financier russe

Selon une déclaration antérieure de la première vice-présidente de la commission du budget et des marchés financiers du Conseil de la Fédération, Elena Perminova, le gouvernement analyse actuellement la présence de cryptomonnaies sur le marché financier russe. Perminova a affirmé le mois dernier que la chambre avait l’intention de « s’attaquer sérieusement à ce problème ».

À la fin du mois de novembre, la chambre basse de l’Assemblée fédérale de Russie, la Douma d’État, a révélé qu’elle formait également un groupe de travail de législateurs qui tentera de répondre aux questions en suspens concernant la réglementation des monnaies numériques décentralisées dans la Fédération de Russie.

Le groupe tiendra ses premières réunions dans un proche avenir, a rapporté à l’époque le président de la commission parlementaire des marchés financiers, Anatoly Aksakov. Ses membres tenteront de clarifier les questions liées à la crypto telles que la légalisation du mining et l’introduction d’une taxe sur les avoirs et les bénéfices crypto.

Que pensez-vous du fait que le Conseil de la Fédération de Russie va créer un groupe de travail sur les réglementations crypto ? Faites-nous part de votre humble avis en nous contactant via Telegram. Et si vous avez des questions concernant ce sujet et l’ensemble de l’univers crypto, Cointribune se fera un plaisir d’y répondre !

Source : bitcoin.com

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Salomé Guerin

Si les cryptomonnaies sont synonymes de liberté financière, alors elles doivent jouer un rôle clé dans l'émancipation financière des femmes. Avec l'éducation adéquate, la crypto peut constituer un outil puissant pour mener la bataille contre les inégalités de genre.

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