Brésil : Un nouveau projet de loi sur les cryptomonnaies est proposé

sam 18 Déc 2021 ▪ 10h00 ▪ 4 min de lecture - par Clément Dubois

La semaine dernière, un nouveau projet de loi sur les cryptomonnaies a été approuvé par la Chambre des députés du Congrès brésilien, et attend maintenant d’être examiné par le Sénat pour approbation ultérieure. Le projet de loi prévoit l’établissement de nouvelles sanctions pour les infractions liées aux cryptomonnaies et la création d’un organisme central chargé de réglementer toute activité des courtiers crypto, apparemment la Banque centrale du Brésil.

La Chambre des députés adopte un nouveau projet de loi sur les cryptomonnaies

La Chambre des députés du Congrès du Brésil a approuvé un nouveau projet de loi qui vise à clarifier la réglementation des cryptomonnaies dans le pays. Le projet identifié comme le projet de loi n° 2303/15 et proposé par le député Aureo Ribeiro, établit des définitions pour les exchanges et les monnaies virtuelles. Il exige également la création d’un organisme central chargé de superviser toutes les transactions crypto, qui sera nommé par la branche exécutive du gouvernement. Le projet de loi va maintenant être soumis à l’examen du Sénat, qui décidera finalement s’il est adopté.

Le règlement ne mentionne pas nommément les cryptomonnaies, et utilise plutôt le terme « monnaies virtuelles ». Toutefois, le projet précise qu’il ne concerne pas les représentations numériques de la monnaie fiduciaire nationale (le réal), des autres monnaies internationales ou des points de récompense accordés par certaines entreprises dans le cadre de campagnes publicitaires. Une monnaie virtuelle est définie comme une représentation de la valeur qui peut être utilisée d’une façon électronique pour des paiements ou à des fins d’investissement.

Des sanctions plus sévères et un régulateur central

Le texte prévoit des sanctions spécifiques pour les infractions liées aux cryptomonnaies et établit une nouvelle sanction pour les exchanges ou les personnes qui gèrent illégalement des portefeuilles crypto pour des tiers. Cette infraction est classée comme une forme de détournement de fonds et serait passible de quatre à huit ans de prison et d’amendes.

Bien que le projet de loi soit établi par le régulateur central, il ne peut le nommer  explicitement pour des raisons juridiques. Cependant, Expedito Netto, rapporteur de la commission de rédaction de la loi, a déclaré qu’il est probable que cet organisme sera la Banque centrale du pays.

Si la loi est approuvée, le Brésil rejoindra le groupe de pays de l’Amérique latine qui ont des règles spécifiques pour les cryptoactifs, qui sont classés différemment des autres actifs similaires. Le Salvador est l’un de ces pays qui a récemment adopté sa loi sur le bitcoin, définissant le bitcoin comme une monnaie légale du pays.

Le Paraguay a également pris des mesures dans cette direction, en présentant au mois de juillet un projet de loi visant à réglementer les cryptomonnaies. Toutefois, cette législation vise à contrôler les transactions crypto et considère le bitcoin comme une marchandise au lieu de considérer le bitcoin comme une monnaie.

Les Brésiliens ont beaucoup de possibilités d’utiliser le bitcoin dans des sphères différentes, ils peuvent également l’échanger et investir dans le secteur crypto. Néanmoins, le marché n’est pas réglementé et n’a donc pas de reconnaissance légale. Aureo est convaincu qu’une fois son projet de loi « révolutionnaire » approuvé, plusieurs pays suivront le modèle réglementaire du Brésil.

Source : news.bitcoin.com

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Clément Dubois

J’aime bien la cryptomonnaie. Ça fait déjà plusieurs années que je l’étudie, mais aussi que j’y investis et que je travaille dans ce domaine. De plus, je fais des articles sur le sujet où j’essaie d’être clair et net !

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