Un tribunal de district chinois déclare le Bitcoin (BTC) propriété virtuelle

Un tribunal de Minhang dans la ville chinoise de Shanghai déclare que le bitcoin est une propriété numérique, à savoir un actif virtuel jetable, échangeable et exclusif.

Le tribunal de Minhang a publié cette déclaration dans un article récemment publié sur la protection de la propriété virtuelle. L’article attribue cette déclaration ambiguë au fait que le bitcoin a une valeur échangeable, ce qui en fait une propriété virtuelle. Selon le tribunal de Minhang, toute ressource, tout bien et toute énergie ayant une valeur d’échange adéquate entrent dans cette définition.

Le tribunal a également attiré l’attention sur le fait que les BTC doivent également être considérés comme un produit virtuel, étant donné qu’ils sont obtenus par un travail juridique. Le tribunal a également cité ce fait comme une preuve supplémentaire que le bitcoin est un bien virtuel.

Le tribunal de Minghang refuse de considérer le bitcoin comme une devise

Malgré cela, le tribunal de Shanghai estime que le statut de monnaie n’est pas approprié pour la BTC car elle ne possède pas de propriétés monétaires. Par propriétés monétaires, cela signifie qu’il n’y a pas de rémunération associée au bitcoin.

Le journaliste chinois Colin Wu a tweeté un exemple de l’absence de compensation. Il s’agit de l’échec de l’achat d’un équipement minier BTC. L’achat de ce type d’équipement en Chine étant illégal, le contrat qui le confirme doit être annulé. Par conséquent, l’acheteur, malgré la suppression des cryptomonnaies en Chine, a saisi la justice pour obtenir une compensation. Cependant, le tribunal de district a rejeté la demande de remboursement. Le raisonnement était que le BTC est considéré comme une marchandise virtuelle, ce qui signifie qu’il ne devrait pas être remboursé, contrairement aux monnaies traditionnelles.

Le tribunal de Minghang pourrait subir des représailles

Toutefois, cette position du tribunal de Shanghai est en contradiction avec la politique actuelle de la Chine en matière de bitcoin et d’autres cryptomonnaies. Les autorités du pays ne sont pas connues pour épargner les partisans des cryptomonnaies et continuent d’étendre les mesures visant à réprimer l’exploitation minière dans toutes ses manifestations, de sorte que les responsables du tribunal de Minghang pourraient bien subir des représailles.

La lutte contre les cryptomonnaies en Chine se poursuit encore aujourd’hui. La banque centrale du pays a récemment imposé une interdiction à toute société de logiciels si elle est impliquée dans le commerce des cryptomonnaies. En outre, les entreprises chinoises ont reçu des avertissements de la banque centrale, leur interdisant de proposer des bureaux à des entreprises impliquées dans les monnaies numériques. En outre, les anciens géants chinois de la bourse Huobi et OKCoin ont été contraints de fermer leurs succursales à Pékin en raison de la répression.

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Jean-Louis Lefevre

Je suis convaincu que les cryptomonnaies nous ouvrent des perspectives inédites extraordinaires que je ne veux rater sous aucun prétexte ! J’essaie d’enrichir en permanence mes compétences en la matière et de partager avec vous tout ce que j’apprend avec mes followers et mes heures passées à explorer cet univers.