Vous résidez en France: Quels sont les avantages de choisir une plateforme Bitcoin et crypto basée dans votre pays ?

mar 06 Oct 2020 ▪ 18h15 ▪ 5 min de lecture - par Rédaction TCT

I – Déclarer vos impôts est moins fastidieux

Depuis 2020, en plus de la déclaration annuelle des plus-values, le régime français d’imposition exige de déclarer les « comptes d’actifs numériques » ouverts, détenus, utilisés ou clos au cours de l’année (même lorsque la balance du compte est vide). Cette obligation est valable uniquement pour les sociétés domiciliées hors de France.

De même, une annexe détaillant l’ensemble des opérations imposables au cours de l’année doit être jointe à votre déclaration. La plupart des plateformes françaises prévoient à cet effet un export complet et facile de l’ensemble des transactions imposables. 

Aussi, les plateformes françaises sont l’interlocuteur idéal pour suivre l’évolution de la législation dans votre pays. Étant elles-mêmes soumises à des obligations légales, elles sauront vous avertir en cas d’évolution de la réglementations. Pensez à lire les newsletters et réseaux sociaux régulièrement. 

II – Vous bénéficiez d’une protection juridique optimale

Depuis 2020, les autorités françaises permettent aux plateformes d’échange de s’enregistrer en tant que prestataire de services en actifs numériques”. Ce nouveau statut impose des normes strictes en matières de ressources financières, d’organisation et de bonnes conduites. Ces règles sont autant de protections pour les consommateurs. La procédure d’enregistrement est encore trop récente pour avoir été achevée par une plateforme d’échange (hors broker) mais plusieurs acteurs ont déjà déposé leurs demandes telles que Paymium et Blockchain.io.

Sachez qu’en tant que consommateur français d’un service basé dans votre pays, vous êtes protégé par la législation française. Une médiation de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) peut avoir lieu pour tenter de résoudre votre litige à l’amiable. Pour les consommateurs qui résident dans un autre pays de l’UE, le réseau FIN-NET peut être compétent pour vous accompagner. 

En revanche, avec une plateforme basée à l’étranger ou un acteur qui exerce dans l’illégalité, votre seul recours sera de porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Les chances de résoudre une affaire avec un escroc, d’autant plus lorsqu’il opère depuis l’étranger, sont très faibles.

III – Les fonds que vous échangez sont strictement contrôlés  

Les normes européennes sont très strictes en matières de contrôle de l’origine des fonds présents sur les plateformes d’échanges. Certains pays comme la France imposent même des réglementations supplémentaires. Ces procédure dites de KYC/AML (“Know Your Consumer”/“Anti-Money Laundering”) contrôlent l’origine des utilisateurs des plateformes et valident la provenance de leurs fonds. 

En tant que consommateur, choisir une plateforme qui met en place ces outils est le meilleur moyen de s’assurer que vos fonds ne seront échangés qu’avec des utilisateurs vérifiés. En l’absence de procédure de KYC/AML, rien ne peut garantir que les fonds que vous échangez ne sont pas sont pas issus d’entreprises criminelles.

IV – Les meilleures exigences en matière de protection de vos données personnelles

Le “Règlement Général sur la Protection des Données” (RGPD) harmonise les règles en Europe sur le traitement des données des consommateurs et s’inscrit dans la continuité de la “Loi française Informatique et Libertés” de 1978. Il s’agit de l’un des règlements les plus exigeants en vigueur. Le site de la CNIL vous permet de visualiser les différentes niveaux de protection des données dans le monde.  

Plus concrètement, en tant que client d’une plateforme d’échange, vous pouvez être amené à partager des informations concernant votre identité: nom, date de naissance, téléphone… De même, la plateforme détient des informations sur votre activité: balance, type de transaction, fréquence d’achat etc…

Conformément au RGPD, une plateforme d’échange française ne partagera jamais ces informations sans votre consentement. Les transferts de données sont d’ailleurs eux-mêmes strictement encadrés et ne sont possibles hors UE qu’avec des outils assurant un niveau de protection suffisant. Aussi, vous bénéficiez d’un nouveau droit, celui dit de la “portabilité des données”, qui vous permet de récupérer les données traitées par un organisme vous concernant, pour votre usage personnel ou pour les stocker (en savoir plus sur les données concernées par ce droit).  

V – Un service dans votre langue

Les plateformes françaises ont le plus souvent des services de support dans votre langue. Vous serez accompagné dans vos opérations par un service personnalisé. Les plateformes locales sont les plus qualifiées pour vous informer sur les particularités de votre pays.  En fonction de vos besoins, elles sauront vous indiquer des services de confiance ou vous diriger vers les institutions compétentes. 

Sources: 

Pierre Morizot, CEO de Waltio, 

Livre blanc Waltio “Comprendre la fiscalité des cryptomonnaies pour les particuliers”.

AMF

CNIL

Rédaction TCT

Derrière la signature générique « Rédaction TCT » se trouvent de jeunes journalistes et des auteurs aux profils particuliers qui souhaitent garder l’anonymat car impliqués dans l’écosystème avec certaines obligations.

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