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Blockchain au service de l’entreprise : interview de Nicolas Surleau de Capbloc !

Nous avons précédemment évoqué dans cet article, l’évolution du métier de notaire en réponse à l’existence de la blockchain. Cette évolution est accélérée par l’épidémie du coronavirus, qui a forcé de nombreuses entreprises à se digitaliser de manière urgente face à la crise sanitaire. Aujourd’hui, sur TheCoinTribune, nous revenons sur les différentes solutions apportées par la blockchain pour accompagner la digitalisation des process internes des entreprises. Pour cela, quelques questions clefs de compréhension des enjeux, auxquels Nicolas Surleau, co-fondateur de l’entreprise Capbloc spécialisée dans l’exploitation de la blockchain pour digitaliser les process d’administration d’une entreprise, à accepter de répondre ! Un grand merci à lui pour le temps qu’il a su accorder à notre rédaction.

Bonjour Nicolas Surleau, merci d’avoir accepté notre interview. Qu’entend-on par dématérialiser les démarches d’administration interne d’une entreprise ? Quels en sont les avantages ?

Il faut d’abord souligner que la dématérialisation dont on parle est une possibilité très récente.

En effet, ces process d’administration sont soumis à plusieurs obligations légales et sont généralement, sous la conformation papier de la question, longs et onéreux. On peut notamment citer la tenue d’un registre de titres, d’un registre pour les assemblées générales où l’on consigne les différents procès-verbaux, la convocation annuelle des actionnaires, et j’en passe.

Toutes ces formalités sont encore une fois longues et onéreuses, et doivent absolument être accomplies sous peine de sanctions pour l’entreprise. En réalité, on se rend vite compte que plusieurs process sont bâclés dans les faits, en raison des éléments précédemment cités. Par ailleurs, ces formalités sont potentiellement de réels freins à la croissance de certaines entreprises, notamment les jeunes startups qui n’ont pas toujours les budgets nécessaires à allouer.

Pour nous, il était évident que ces process devaient être dématérialisés, et surtout digitalisés. Les avantages du passage au numérique sont nombreux, car cette transition réduit fortement les coûts associés à ces formalités (plus besoin d’envoyer des lettres de convocation avec accusé de réception, plus besoin d’acheter un registre pour les PVs, etc…).

Un réel avantage est également le gain de temps majeur que l’on obtient en se passant de toute la paperasse associée. Par ailleurs, on peut même aller plus loin que ce que l’on fait actuellement sur papier avec par exemple des outils de calcul du droit de votes grâce à des outils dédiés. On est ici face à un véritable changement de paradigme qui ne présente que des avantages d’un point de vue pratique pour l’entreprise. 

Quel rôle la blockchain peut jouer dans un tel schéma ?

Son rôle est absolument majeur. Depuis 2018, un décret autorise certaines dématérialisations de ces formalités internes sur un dispositif d’enregistrement partagé, et notamment les mouvements de titres.

Grâce à la blockchain, on peut conserver de manière fiable et immuable tous les mouvements. La blockchain est dans ce cas de figure véritable garante et tiers de confiance des mouvements de titres, notamment grâce au caractère immuable du registre qui qualifie ainsi le réseau de véritable preuve dans ce contexte précis.

Quels sont les prérequis d’un système blockchain pour opérer ce genre d’opérations ?

Si on regarde attentivement le décret de 2018 que j’ai précédemment cité, on se rend compte que la situation est assez ambiguë. En effet, le législateur n’a pas voulu être contraignant et a ainsi proposé une formulation large des solutions potentiellement exploitables pour la dématérialisation.

Il n’y a pas de limite sur la technologie utilisée, la blockchain peut être publique ou privée, il y a une véritable liberté à ce niveau-là. Il en va de même pour le nombre de nœuds, le nombre d’acteurs sur le réseau et toutes les autres caractéristiques intrinsèques du réseau distribué employé. Cependant, on peut considérer que d’un point de vue purement stratégique et professionnel, il existe selon moi plusieurs prérequis.

Tout d’abord, une distribution géographique des données enregistrées, dans le but de les disperser entre plusieurs serveurs afin d’éviter une centralisation potentiellement dangereuse en cas de dysfonctionnement du réseau, et ainsi avoir en toutes circonstances un backup des données. De plus, il est, je pense, primordial que les données sensibles de nos entreprises soient stockées sur notre propre territoire, il en relève clairement de la souveraineté de nos données.

Enfin, la blockchain doit être reconnue par plusieurs acteurs, et notamment ceux du chiffre et du droit, essentiellement les avocats et les experts comptables. L’idée est ici, dans une démarche de mouvement de titre, de seulement stocker de la donnée brute. Chez Capbloc, on a ainsi opté pour une solution de blockchain privée, où les experts comptables sont des nœuds, et donc au cœur du réseau. 

Les solutions proposées par des services de blockchain concernant par exemple la gestion des Assemblés Générales (AG) ou de l’actionnariat sont-elles de même force probante aux yeux de la loi qu’un document certifié par un notaire par exemple ?

La loi est évolutive. Un second décret en 2019 a élargi encore une fois ce qu’il était possible de faire. Désormais, on peut digitaliser les AG grâce à de l’horodatage numérique.

Cependant, bien que l’on puisse à l’heure actuelle tracer des mouvements de titres avec la blockchain, on ne peut pas horodater à l’aide d’une blockchain les AG. Du moins pas encore.

En effet, bien que la blockchain en ce qui concerne les titres ait la même force probante qu’un document issu d’une étude notariale, une signature électronique est nécessaire pour l’horodatage des AGs, ce qui exclut actuellement leur gestion par blockchain qui n’est pas reconnue comme telle. Ainsi, la preuve d’horodatage par blockchain est aujourd’hui considérée par la réglementation comme « preuve imparfaite », c’est-à-dire qu’elle n’est pas suffisante, du moins en ce qui concerne les AG.

Selon toi, quel avenir pour ce genre de solutions dans nos entreprises en France et à l’étranger ?

Je crois fondamentalement aux nouvelles technologies et à leurs bienfaits.

Quand on regarde, la révolution d’internet a mis de nombreuses années à s’installer et a été fortement décriée par certains. Il est amusant de constater qu’aujourd’hui, personne ne peut se passer d’internet.

Difficile d’imaginer que ce genre de solutions comme celles que nous proposons chez Capbloc n’aient pas un avenir : la digitalisation des sociétés est la suite logique des choses. Plusieurs de nos pays voisins exploitent déjà ces nouvelles technologies pour améliorer l’efficacité de leurs entreprises.

La blockchain est un outil de preuve, et c’est sur cela que selon moi, repose tout son potentiel à l’avenir. On peut considérer ses applications pour la création de brevets, de constats d’huissiers, et sur beaucoup d’autres choses. Mais tout cela ne sera possible que par un encadrement légal reconnu et cohérent.

Il existe très peu de freins technologiques insurmontables pour une application de la blockchain au sein des process internes d’une entreprise : la loi doit donc suivre l’évolution des usages de ces technologies. J’espère sincèrement que la France ne va pas prendre trop de retard à ce niveau-là, car tout est actuellement entre les mains du législateur.

La blockchain s’intègre désormais au cœur de nos entreprises, sources mêmes de l’économie de notre pays. Son implémentation est rendue possible grâce à une évolution législative favorable. Cependant, les enjeux sont encore très grands quant à l’encadrement de cette pratique. Il apparaît comme une nécessité que le législateur entende de la même oreille ces considérations. Mais comme tout changement de paradigme, cette transition vers l’ère de la blockchain appliquée aux entreprises doit faire face à la réticence des acteurs ignorants tout de cette approche technologique. Par ailleurs, cette approche blockchain des process internes remet potentiellement en cause la manière dont opèrent certains acteurs comme par exemple les experts comptables. Ainsi, la balle est entre la main des législateurs comme l’a très bien conclu Nicolas Surleau, mais également dans celle de nos professions du chiffre et du droit.

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( Rédacteur )

Issu du monde médical, je nourris un vrai intérêt pour les blockchains. Je suis convaincu que ces technologies seront un véritable axe de pivotement dans les années à venir. Je suis également un grand enthousiaste de la DeFi.

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Les propos et opinions exprimés dans cet article n'engagent que leur auteur, et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement. Effectuez vos propres recherches avant toute décision d'investissement.
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