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La SEC accuse Rivetz Corp de fraude

La Securities and Exchange Commission (SEC) des Etats-Unis poursuit ses efforts pour empêcher le placement initial illégal de monnaies. A cet égard, elle a accusé le PDG de Rivetz Corp de transactions non enregistrées de 18 millions de dollars. La SEC demande le remboursement de ce montant.

Le trading d’actifs via ICO

Selon le document officiel, la SEC inculpe Rivetz Corp., Rivetz international SEZC, et aussi Steven K. Sprague, président de Rivetz et PDG de Rivetz International. La Commission assure que de juillet à septembre 2017, lorsque le placement initial de tokens (ICO) est devenu populaire, les entreprises ont profité de cette occasion et ont vendu illégalement des actifs. Ils ont offert aux utilisateurs, parmi lesquels il y avait beaucoup de citoyens américains, des tokens RvT.

La déclaration judiciaire indique que Stephen C. Sprague a fait la promotion de RvT, en assurant les investisseurs de la valeur du token. En conséquence, le montant total des transactions s’est élevé à 18 millions de dollars. Les représentants de la Commission ont été indignés par le fait qu’à ce moment-là, la société n’était pas enregistrée auprès de la SEC.

La limitation des pouvoirs de la SEC

Ce n’est pas le premier procès de la SEC lié à ICO. Au cours des dernières années, la Commission a poursuivi de nombreuses entreprises qui ont violé la loi américaine sur les valeurs mobilières. Le plus souvent, ces organisations sont accusées de refus de s’inscrire auprès de la SEC sans explication.

Il faut souligner que l’année dernière, la Cour suprême des Etats-Unis a limité le pouvoir de la Commission de demander des amendes contre ICO. Bien que les résultats de la plupart des affaires judiciaires soient favorables à la SEC, les entreprises sont de moins en moins obligées de payer de grosse sommes d’amendes.

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Les propos et opinions exprimés dans cet article n'engagent que leur auteur, et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement. Effectuez vos propres recherches avant toute décision d'investissement.
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