Tether et Bitfinex devront verser une amende de 42,5 millions de dollars à la CFTC

dim 17 Oct 2021 ▪ 15h30 ▪ 3 min de lecture - par Luc Jose Adjinacou

Le litige qui oppose la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) aux sociétés Tether et Bitfinex vient de se conclure sur une note salée pour la deuxième partie citée. Celle-ci vient de se voir infliger une amende de 42,5 millions de dollars pour avoir fait de fausses déclarations de biens et des transactions illégales. Retour sur ces évènements.

Des infractions commises entre 2016 et 2019

L’acte d’accusation formulé par la CFTC à l’endroit des deux sociétés, qui sont toutes rattachées au stablecoin Tether (USDT), porte sur deux principales infractions. La première concerne la société Tether qui aurait fait de fausses déclarations concernant les réserves en dollars dont elle disposait pour soutenir le stablecoin Tether. Les faits qui se sont produits entre juin 2016 et février 2019 constituent une violation du Commodity Exchange Act (CEA) et des règlements de la CFTC. Celle-ci a donc décidé d’amender la société à hauteur de 41 millions de dollars pour avoir fonctionné avec des créances non garanties.

La société Bitfinex a quant à elle été épinglée par la CFTC pour des opérations illicites menées entre mars 2016 et décembre 2018. Sur la période évoquée, la société aurait servi d’intermédiaire pour ses clients qui ont effectué des transactions de marchandises au détail à partir de leurs actifs. Le problème vient du fait que Bitfinex n’aurait pas signalé aux clients que les transactions s’effectuaient sur un marché non enregistré. Il s’agit là d’une violation d’un accord conclu entre la société et la CFTC en 2016. Cette négligence lui a donc valu une amende de 1,5 million de dollars à verser à l’organe de contrôle.

Tether et Bitfinex nient toujours les faits qui leur sont reprochés

Si l’ordonnance prise par la CFTC fait suite à des négociations menées avec Tether et Bitfinex, ces dernières ne reconnaissent pas pour autant les accusations dont elles font l’objet. Tether est notamment revenu sur les conclusions de l’enquête conduite par l’organe de contrôle. Au lieu de prouver que les réserves de l’entreprise n’étaient pas entièrement garanties, la CFTC aurait plutôt constaté qu’elles n’étaient pas toutes logées sur un compte bancaire intitulé au nom de Tether.

Alors que Tether essaye de semer le doute dans l’esprit du public, la CFTC a tenu à clarifier les choses. Sa commissaire Dawn Stump a ainsi confirmé que: « l’assurance fournie aux clients de Tether n’était pas vraie à 100 %, 100 % du temps » tout en ajoutant  que « des actes répréhensibles ont été commis » par les deux sociétés.

En plus des accusations adressées par la CFTC, les sociétés Tether et Bitfinex ont également été attaquées en justice par d » anciens clients ayant mené une action collective. La plainte de ces derniers a toutefois été rejetée par la juge en charge de l’affaire qui a ainsi pris la défense des deux sociétés.

Luc Jose Adjinacou

Loin d’avoir refroidi mes ardeurs, un investissement infructueux en 2017 sur quelques crypto n’a fait qu’accroitre mon enthousiasme. Je me suis dès lors résolu à étudier et comprendre la blockchain et ses nombreux usages et à relayer avec ma plume de l’information relative à cet écosystème.

DISCLAIMER

Les propos et opinions exprimés dans cet article n'engagent que leur auteur, et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement. Effectuez vos propres recherches avant toute décision d'investissement.