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La SEC ne fournira pas de documents sur la propriété de Ripple (XRP), Bitcoin (BTC) et Ethereum (ETH) par ses employés

dim 05 Sep 2021 ▪ 11h00 ▪ 4 min de lecture - par Clément Dubois

Lors de la dernière réunion dans l’affaire Ripple contre la Security and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, la SEC a contesté la pétition de Ripple. La pétition exigeait de la SEC qu’elle divulgue la propriété des tokens XRP par ses employés. Citant la confidentialité de son personnel, la SEC a demandé au tribunal de rejeter la requête des défendeurs.

Le conseiller en éthique autorise

Rappelons que le 27 août, Ripple a déposé une requête devant le tribunal, dans laquelle il a exhorté la SEC à divulguer des informations sur la propriété de XRP par ses employés, ainsi que des informations sur le commerce de Bitcoin et Ethereum. La société blockchain a demandé de fournir les informations spécifiées sans spécifier de noms ou sous une forme agrégée, relate le site ambcrypto.com.

Le 3 septembre, la SEC s’est opposée, arguant que fournir des informations commerciales sur ses employés serait « une intrusion injustifiée ».

En opposition, l’avocat de la mise en application de la SEC, Pascal Guerrier, a écrit que « des données confidentielles sont collectées par le Bureau du conseiller en éthique de la SEC (« Conseiller en éthique ») afin de se conformer aux règles d’éthique du personnel de la SEC, visant à prévenir les conflits d’intérêts et non à déterminer si une opération particulière est conforme aux lois sur les valeurs mobilières ».

Il est important de noter que le « conseiller en éthique » a confirmé qu’il n’avait pas inclus XRP, Bitcoin ou Ethereum dans sa liste d’actifs interdits. Cependant, XRP a été inclus dans sa « liste de surveillance ».

D’autres raisons pour refuser de fournir des données

La SEC a également fourni d’autres raisons pour lesquelles elle souhaitait que le tribunal rejette la requête de Ripple. Bien que Ripple ait demandé des documents anonymes, la SEC estime que même les données agrégées saperont la confiance des employés dans le « conseiller en éthique ».

En outre, la SEC a noté que la collecte d’informations nécessitera un temps considérable de la part du « conseiller en éthique », puisque la demande fait référence à la fourniture de matériaux pendant neuf ans. La SEC qualifie explicitement les informations demandées de « juste obsolètes », expliquant dans le document que « les intérêts en matière de confidentialité des employés de la SEC l’emportent sur tout avantage de la divulgation ».

L’opinion de l’autre partie

L’avocat de la défense et ancien avocat fédéral James K. Filan a partagé des captures d’écran des documents contenant la réponse de la SEC dans un récent tweet ci-dessus. Interrogé par un utilisateur de Twitter, il a déclaré :

« Le problème avec la SEC, c’est qu’elle a tort en fait et en droit. Cependant, je pense toujours que cela ira loin. »

Rappelons que les procédures entre la SEC et Ripple se poursuivent depuis décembre 2020 et qu’il semble qu’elles dureront jusqu’en 2022 au moins. Tout a commencé lorsque la SEC a accusé Ripple et ses dirigeants d’une vente non enregistrée de titres sous le couvert de 1,3 milliard de tokens XRP.

Le taux XRP est sensible à toutes les nouvelles et rumeurs. Par conséquent, si le marché de la cryptographie continue de croître et que Ripple remporte l’affaire, la pièce connaîtra une croissance significative.

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Clément Dubois

J’aime bien la cryptomonnaie. Ça fait déjà plusieurs années que je l’étudie, mais aussi que j’y investis et que je travaille dans ce domaine. De plus, je fais des articles sur le sujet où j’essaie d’être clair et net !

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Les propos et opinions exprimés dans cet article n'engagent que leur auteur, et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement. Effectuez vos propres recherches avant toute décision d'investissement.

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