Allemagne : Accord du nouveau gouvernement au sein du nouveau cadre financier européen

ven 26 Nov 2021 ▪ 17h00 ▪ 4 min de lecture - par Clément Dubois

La nouvelle coalition allemande vise à adapter la Loi européenne sur la surveillance des marchés financiers aux cryptoactifs et aux entreprises. Le nouveau gouvernement allemand a cité la cryptomonnaie dans son accord de coalition en plaidant pour des règles du jeu équitables entre la finance traditionnelle et les « modèles commerciaux innovants ».

Un accord trilatéral

Trois partis politiques allemands ont accepté cette semaine un accord de coalition qui verra les sociaux-démocrates de gauche (SDP), le parti vert et les démocrates libres (FDP), favorables à la droite, prendre les rênes à partir du mois de décembre de cette année.

Selon une traduction approximative de l’accord de 177 pages publié le 24 novembre, la coalition appelle à une nouvelle « dynamique par rapport aux opportunités et aux risques des nouvelles innovations financières » telles que les cryptoactifs et les entreprises blockchain :

« Nous adaptons le droit européen de surveillance des marchés financiers à la numérisation et aux structures complexes des groupes afin d’assurer une supervision holistique et adaptée aux risques des nouveaux modèles commerciaux. »

L’accord ajoute :

« Nous avons besoin d’une supervision européenne commune pour le secteur de la cryptomonnaie. Nous obligeons les fournisseurs de services crypto à identifier de manière cohérente les bénéficiaires effectifs. »

Le document stipule que l’autorité de surveillance de l’UE devrait « non seulement s’occuper du secteur financier traditionnel, mais également empêcher l’utilisation abusive des valeurs crypto pour le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. »

La formation de la coalition aurait nécessité deux mois de négociations après les élections fédérales allemandes du 26 septembre, marquant la fin du règne de 16 ans d’Angela Merkel en tant que chancelière qui prend sa retraite et sera remplacée par Olaf Scholz du SDP.

La cryptomonnaie progresse dans l’UE

Ailleurs sur le continent, le Conseil européen, qui guide l’agenda politique de l’UE, a adopté deux propositions nommées le Cadre de réglementation sur les marchés des cryptoactifs (MiCA) et la Loi sur la résilience Opérationnelle numérique (DORA).

Le MiCA en particulier vise à créer un cadre réglementaire pour le marché des cryptoactifs qui soutient l’innovation et tire parti du potentiel des cryptoactifs.

Dans un article complet de l’utilisateur « Belgianpolitics » sur le subReddit r / cryptocurrency le 26 novembre, la proposition de réglementation progressive a été qualifiée de « la plus importante à ce jour pour l’ensemble de l’industrie crypto ».

L’analyse du Redditor contient près de 900 commentaires au moment de la rédaction de cet article et fournit un aperçu détaillé des lois proposées dans le MiCA.

L’auteur a souligné l’importance des propositions :

« Ces règles devront être suivies par toutes les entités opérant dans l’Union européenne. Cependant, en raison de “l’effet Bruxelles”, il y a de très fortes chances que ces règles deviennent des normes internationales à la fin. Alors que tout le monde se concentre sur les États-Unis et la Chine, l’UE ouvre la voie avec désinvolture. »

Dans le contexte des accords susmentionnés, l’Europe fait un pas vers la réglementation de la cryptomonnaie ainsi que sa promotion parallèlement à la finance traditionnelle.

Source : Cointelegraph

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Clément Dubois

J’aime bien la cryptomonnaie. Ça fait déjà plusieurs années que je l’étudie, mais aussi que j’y investis et que je travaille dans ce domaine. De plus, je fais des articles sur le sujet où j’essaie d’être clair et net !

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