Inde : Aucune proposition pour reconnaître le bitcoin (BTC) comme monnaie

lun 29 Nov 2021 ▪ 13h00 ▪ 4 min de lecture - par Clément Dubois

La session d’hiver du Parlement indien a commencé aujourd’hui et, comme prévu, les cryptomonnaies sont également à l’ordre du jour. Sur les 26 projets de loi à déposer, le projet de loi crypto en fait partie, dont le contenu alimente récemment de nombreux FUD, fait savoir ambcrypto.com.

Les paiements en cryptomonnaies ne seront toujours pas acceptés

Le ministre des Finances du pays a affirmé qu’il n’y avait aucune proposition de reconnaître le bitcoin comme monnaie. La réponse susmentionnée faisait partie d’une réponse écrite à la chambre basse du parlement.

Même si plus de clarté devrait apparaître dans ce contexte, certains rapports ont affirmé que l’administration indienne prévoyait de rendre les cryptomonnaies disponibles comme un actif. De plus, d’autres suggèrent que les cryptomonnaies ne seront pas acceptées comme cours légaux.

En outre, le ministre a également déclaré au Parlement que « le gouvernement ne collecte pas de données sur les transactions Bitcoin. »

C’est une information cruciale, d’autant plus que certains organismes associés au parti au pouvoir avaient appelé à une régulation centrale de la cryptomonnaie. Par exemple, Ashwani Mahajan, co-coordinateur de Swadeshi Jagaran Manch (organisation politique et culturelle nationaliste), avait suggéré que les données crypto relatives au mining de cryptomonnaies et aux transactions soient stockées uniquement sur des serveurs nationaux.

La légalité et la sécurité en priorité

En ce qui concerne sa légalité, le ministère des Finances a déclaré aujourd’hui dans une note écrite :

« Les cryptomonnaies ne sont pas réglementées en Inde. La RBI (banque centrale indienne) a publié sa circulaire du 31 mai 2021, conseillant à ses entités réglementées de continuer à mener des processus de diligence raisonnable à la clientèle conformément aux réglementations régissant les normes en matière de connaissance du client (KYC), de lutte contre le blanchiment d’argent (AML), de lutte contre le financement du terrorisme (CFT) et les obligations des entités réglementées en vertu de la Prevention of Money Laundering Act (littéralement la “Loi sur la prévention du blanchiment d’argent”, ndlr) datée de 2002 ainsi que garantir le respect des dispositions pertinentes de la Foreign Exchange Management Act (littéralement la “Loi sur les exchanges étrangers”, ndlr) concernant les versements internationaux. »

À ce propos, il convient également de noter que l’opposition avait récemment accusé le parti au pouvoir et le Premier ministre indien d’une « dissimulation d’escroquerie liée au bitcoin ».

Au Parlement plus tôt aujourd’hui, le gouvernement a répondu à cette question en déclarant :

« Des informations dans le domaine public suggèrent qu’un cas de cybercriminalité impliquant le bitcoin a été examiné par la police du Karnataka. »

Le gouvernement a également ajouté que les organismes d’application de la loi ont intenté des actions en justice conformément aux dispositions de la loi contre les délinquants. Il est cependant à souligner que le gouvernement estime que « la divulgation d’informations supplémentaires dans cette affaire n’est pas dans l’intérêt public au sens large. »

Sur le front des CBDC, la banque centrale a également soumis une proposition au Parlement. En même temps, elle vise à modifier la Loi sur la RBI pour inclure la monnaie numérique, d’après le ministre des Finances indien.

Dans le contexte actuel du battage médiatique autour de la question de la crypto ouverte en Inde, il est de notoriété publique que la RBI travaillerait sur une « stratégie de mise en œuvre progressive » pour introduire la monnaie numérique de la Banque centrale aux utilisateurs indiens. Cela permettrait d’élargir la portée des billets de banque sans trop perturber le marché financier.

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Clément Dubois

J’aime bien la cryptomonnaie. Ça fait déjà plusieurs années que je l’étudie, mais aussi que j’y investis et que je travaille dans ce domaine. De plus, je fais des articles sur le sujet où j’essaie d’être clair et net !

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