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Inde : Les péripéties de la réglementation crypto se poursuivent

jeu 16 Déc 2021 ▪ 10h30 ▪ 4 min de lecture - par Jean-Louis Lefevre

Le gouvernement indien pourrait ne pas imposer l’interdiction des actifs numériques privés pendant la session d’hiver du Parlement car il doit d’abord en discuter avec ses citoyens. Le deuxième pays le plus peuplé envisagerait de reporter la mise en œuvre de la réglementation sur les cryptomonnaies. Avant de placer le bitcoin et les coins alternatifs dans son champ d’application, les autorités indiennes demanderont d’abord les commentaires du public, selon un haut responsable du gouvernement.

Il est probable que l’affaire ne sera pas close cet hiver 

À la fin du mois de novembre, le gouvernement indien a révélé son intention d’imposer des règles strictes à l’espace local des actifs numériques. La législation appelée « Projet de loi sur la cryptomonnaie et la réglementation de la monnaie numérique officielle de 2021 » visait à interdire l’emploi de cryptomonnaies privées.

En effet, les autorités voulaient créer un meilleur écosystème pour la monnaie numérique de la banque centrale contrôlée par l’État et la diffuser dans son propre réseau financier. Le plan initial était d’appliquer ces règles pendant la session d’hiver du Parlement.

Selon un récent rapport d’Economic Times, la législation proposée ne deviendra pas une réalité maintenant. Un haut responsable du gouvernement, dont le nom n’a pas été révélé, a déclaré que l’organe réglementaire indien devrait d’abord se familiariser avec la réaction du large public, puis passer à l’action. Il a également ajouté que le pays doit suivre les tendances mondiales avant d’appliquer des règles aussi strictes:

« Après plusieurs séries de discussions au plus haut niveau, l’organe réglementaire a estimé que toute législation entourant la cryptomonnaie devait suivre un cadre mondial qui évolue constamment. Il serait peut-être préférable d’attendre et d’observer comment cet espace évolue à l’échelle mondiale.

En outre, il a estimé que le gouvernement pourrait envisager les lois et réglementations existantes pour assurer la protection des consommateurs et taxer les transactions de cryptomonnaie dans l’intervalle. »

Le responsable a également révélé que les décideurs examinaient si la législation devrait inclure un programme de lancement de la CBDC. Comme il s’agit de la version numérique de la monnaie nationale, elle pourrait fonctionner en vertu de la loi sur la RBI (Reserve Bank of India).

Réglementer plutôt qu’interdire 

Il y a quelques semaines, Avinash Shekhar, PDG de la plateforme d’échange de cryptomonnaie Zebpay, a prédit que les législateurs indiens n’imposeront pas d’interdiction sur les actifs numériques à l’instar de la Chine. Au contraire, ils appliqueront des règles strictes, qu’ils jugeront nécessaires :

« Le message que nous recevons du gouvernement est qu’il recherche une sorte de réglementation, une réglementation stricte, mais pas une interdiction complète. »

À son avis, cette décision pourrait attirer de nombreux innovateurs et institutions géantes, qui pourraient ne pas être dans le train de la cryptomonnaie sans l’existence d’un cadre réglementaire complet.

La réglementation de la cryptomonnaie en Inde reste toujours une question ouverte. Le choix est toujours entre les mains des législateurs du gouvernement. Espérons qu’ils seront en mesure de trouver la meilleure solution possible afin de faire cohabiter la TradFi et les monnaies numériques. En attendant, nous vous invitons à rester sur Cointribune pour ne pas louper les dernières actualités du monde crypto ! 

Source : CryptoPotato

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Jean-Louis Lefevre

Je suis convaincu que les cryptomonnaies nous ouvrent des perspectives inédites extraordinaires que je ne veux rater sous aucun prétexte ! J’essaie d’enrichir en permanence mes compétences en la matière et de partager avec vous tout ce que j’apprend avec mes followers et mes heures passées à explorer cet univers.

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