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La Chine lance une nouvelle blockchain de protection des droits d’auteur

La technologie blockchain se met aujourd’hui au service de la protection des droits d’auteurs numériques. La Chine a ainsi dernièrement lancé sa nouvelle blockchain de protection des droits d’auteur. Cette nouvelle technologie permettra de réduire les coûts de la protection des droits d’auteurs numériques et d’accroître son efficacité.

China flag

La CSC veut faire de la blockchain l’outil idéal pour la protection des droits d’auteurs

La CSC, société du droit d’auteur de Chine qui est une institution liée au gouvernement, a lancé mardi denier la première Chaîne du droit d’auteur de Chine. Selon la CSC, cette nouvelle technologie blockchain peut réduire les activités de violation, contrôler documents les actifs numériques et émettre des avis pour récupérer des produits de piratage. Elle permettra également de venir en aide aux tribunaux pour traiter les poursuites et régler certains différends liés au droit d’auteur.

Xiaohong Yan, président de la CSC lors d’un forum sur l’innovation et la protection du droit d’auteur, a affirmé que compte tenu de ses caractéristiques techniques, la blockchain est idéale pour la protection des droits d’auteurs numériques. Cette technologie offre en effet l’« immuabilité », le « consensus distribué » et la « capacité de retrouver la ressource ». En septembre 2018, la cour populaire suprême de Chine a considéré comme « contraignantes » des preuves qui avaient été authentifiées par blockchain.

Yuanming Qin, juge en chef à la division de la propriété intellectuelle de la CSC, a d’ailleurs déclaré lors du forum que les tribunaux de Shanghai, Guangzhou et Beijing se sont récemment tournés vers la blockchain pour documenter les dossiers judiciaires et mener certaines de leurs réunions.

La technologie blockchain au service de la protection des droits d’auteur

La spécificité du droit d’auteur réside principalement dans son acquisition. Ainsi le droit d’auteur ne naît que de la création de l’œuvre. Il devient dès lors difficile de prouver son antériorité par rapport à une contrefaçon contrefaction. Or lors d’un contentieux, il peut s’avérer nécessaire de rapporter une preuve de l’existence de l’œuvre contrefaite à une date précise. Le principe est donc celui de la liberté de preuve des faits juridiques. Grâce à la technologie blockchain aujourd’hui les auteurs qui souhaitent sécuriser leur œuvre ont beaucoup plus d’options.

La Chine a été en effet confrontée à de nombreuses affaires de piratage et d’infraction criminelle, liées pour la plupart au contenu numérique. Par ailleurs, les fréquentes violations de droits d’auteur, régulièrement enregistrées concernent la littérature en ligne, la musique et les vidéos courtes.

C’est ce qui pousse Xiaohong Yan à affirmer que le coût de la protection des droits d’auteur numérique sera complément réduit grâce à la blockchain. La technologie fournira selon lui « de nouveaux moyens de recueillir des preuves, d’échanger des actifs numériques et de protéger les droits des titulaires de ces droits d’auteur ».

La protection du droit d’auteur était conditionnée à la preuve de l’antériorité de ses droits. Aujourd’hui, la technologie blockchain devient un outil de protection qui vient reformer la protection du droit d’auteur. Elle s’avère importante vu la multiplication des contrefaçons. 

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