Le président ukrainien signe la loi permettant de légaliser les cryptomonnaies

jeu 17 Mar 2022 ▪ 12h00 ▪ 5 min de lecture - par Alexis Patin

Dans un tweet en ukrainien, le ministère ukrainien de la transformation digitale informe que l’Ukraine vient de légaliser le projet de loi permettant aux cryptomonnaies d’opérer légalement en Ukraine.

Gouvernement ukrainien et crypto

Une légalisation attendu

C’est un tweet explosif et attendu que nous avons pu lire le 16 Mars sur twitter : « L’Ukraine a légalisé le secteur des cryptomonnaies [email protected] loi sur les profils. Désormais, les cryptomonnaies étrangères et ukrainiennes fonctionneront légalement en Ukraine et les banques ouvriront des comptes pour les sociétés de cryptomonnaies. C’est une autre étape importante vers le développement du marché des actifs virtuels en Ukraine. »

Attendu en effet car il y a un mois, le Parlement ukrainien adoptait un projet de loi visant à légaliser les cryptomonnaies, préparant ainsi un cadre pour la réglementation et la gestion des cryptomonnaies comme le bitcoin et l’Ethereum. En effet, l’invasion russe avait radicalement changé la stratégie du gouvernement ukrainien.

Un modèle pre-approuvé

Même si nous n’avons pas encore le détail de cette loi, il est fort probable que celle- ci se calque en grande partie sur la loi de septembre dernier qui fût adoptée mais refusée par veto par le président ukrainien. Voici quelques éléments clés de cette loi.

La loi s’applique aux relations juridiques dans ces circonstances :

1. Les entités – fournisseurs de services impliqués, ont une adresse enregistrée/un établissement permanent sur le territoire de l’Ukraine.

2. Le droit ukrainien est déterminé comme étant applicable à la transaction d’actifs virtuels.

3. L’opération sur actifs virtuels est conclue entre des résidents de l’Ukraine.

4. La transaction d’actif virtuel est conclue par la personne, qui est un résident de l’Ukraine (l’acheteur d’un actif virtuel) dans son propre intérêt.

La loi prévoit qu’un prestataire de services liés à la circulation d’actifs virtuels (le « prestataire ») peut être une entité juridique qui répond aux critères établis par la loi et qui exerce une ou plusieurs des activités suivantes dans l’intérêt de tiers :

1. Stockage ou administration d’actifs virtuels ou de clés d’actifs virtuels.

2. Échange d’actifs virtuels

3. Transfert d’actifs virtuels

4. Prestation de services intermédiaires liés aux actifs virtuels.

Les entités juridiques étrangères peuvent être des prestataires.

Les plateformes d’échange de cryptomonnaies et les entreprises manipulant des actifs numériques devront désormais s’enregistrer auprès du gouvernement pour opérer légalement en Ukraine, et les banques seront autorisées à ouvrir des comptes pour les entreprises de cryptomonnaies.

La loi donnerait également à la Commission nationale des valeurs boursières d’Ukraine la capacité de déterminer les politiques du pays en matière d’actifs numériques, de délivrer des licences aux entreprises traitant des cryptomonnaies et d’agir en tant qu’organisme de surveillance financière.

Une légalisation boostée aux dons

https://donate.thedigital.gov.ua/

Il est évident que cette légalisation rapide des cryptomonnaies est une réaction aux dons massifs que l’Ukraine reçoit via des cryptomonnaies. L’Ukraine à même créer un site pour recevoir les dons uniquement en cryptomonnaie.

Dans cet article, on apprend que les dons en cryptomonnaies sont essentiels pour l’armée ukrainienne et permettent aux troupes d’acheter casques, équipements militaires et paramilitaires, afin de mieux résister.

Alors que les cryptomonnaies restent le sujet de nombreux débats parmi tous les gouvernements, lors de cas concrets comme le convoi de la liberté ou la guerre en Ukraine, les gouvernements se rendent compte de la force et de l’utilité de monnaies qui sont actives 24/7. En effet, il n’est simplement pas possible de faire des dons rapides le week-end ou tard le soir, ainsi que d’envoyer des millions par un virement traditionnel sans passer par un long entretien avec sa banque.

L’Ukraine rejoint presque le Salvador dans son adoption du Bitcoin et des cryptomonnaies, et nous espérons fortement que cette légalisation poussera à plus de dons et d’aides afin de montrer le côté humain et solidaire de la communauté crypto.

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Alexis Patin

Passionné de géopolitique, économie, cryptomonnaies, d’Eurasie et de voyages ! (le plus à l’est possible), crypto-trader depuis 4 ans.

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