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Paraguay : Le Sénat adopte le projet de loi visant à réglementer le trading et le mining du bitcoin (BTC)

dim 19 Déc 2021 ▪ 9h00 ▪ 4 min de lecture - par Clément Dubois

Le Paraguay se rapproche de la réglementation des activités liées aux cryptomonnaies, puisque le Sénat du pays a approuvé le projet de loi proposé.

Le Sénat du Paraguay approuve le projet de loi sur les cryptomonnaies

Le jeudi 16 décembre, la Chambre des sénateurs du Paraguay a adopté un projet de loi visant à réglementer et à commercialiser les activités de trading et de mining de cryptomonnaies dans le pays.

Le sénateur Fernando Silva Facetti, l’un des trois sénateurs ayant parrainé le projet de loi, a confirmé l’approbation sur Twitter, indiquant que le projet de loi attend maintenant son heure pour être examiné par la Chambre des députés paraguayenne.

D’après Facetti, le projet de loi, qui a fait l’objet d’un débat vif au Sénat, vise à « réglementer l’industrie dans son ensemble et le trading des cryptoactifs tels que le bitcoin, au Paraguay ».

Le mining de cryptomonnaies va devenir une industrie

Le projet de loi sur les cryptomonnaies se concentre sur deux domaines principaux de l’industrie crypto : les transactions de cryptomonnaies et le mining.

Le sénateur a noté que la législation reconnaîtrait le mining de cryptomonnaies comme une activité industrielle tout en établissant également des modalités qui garantiront aux mineurs un accès stable à l’énergie électrique, car le pays dispose actuellement d’un surplus d’électricité.

Toutefois, les mineurs sont tenus d’obtenir une approbation pour la consommation d’énergie industrielle ainsi qu’une licence d’exploitation indiquant qu’ils opèrent en tant qu’individus ou entités commerciales.

Si le projet de loi est adopté, le Secrétariat de l’industrie et du commerce, ainsi que la Commission nationale des valeurs mobilières, le Bureau de lutte contre le blanchiment d’argent et l’Administration nationale de l’énergie seront chargés de réglementer l’industrie du mining de cryptomonnaies.

En ce qui concerne les transactions en cryptomonnaies, le projet de loi ne définit pas clairement la manière dont les échanges de cryptomonnaies doivent fonctionner, mais Facetti a déclaré que « la Commission nationale des valeurs mobilières établira des exigences d’enregistrement pour les agents chargés de la négociation, de la compensation, du stockage et de l’intermédiation sur le marché des valeurs mobilières ».

Cela signifie que les personnes physiques ou morales qui cherchent à fournir des services d’échange de cryptomonnaies ou des services connexes devront demander l’autorisation de la Commission.

Le Paraguay ne suit pas l’exemple du Salvador

Pendant ce temps, alors que le Paraguay continue de prendre des mesures efficaces pour réglementer les cryptomonnaies, Carlos Antonio Rejala, un législateur paraguayen et l’un des auteurs du projet de loi, a clairement précisé que le pays n’avait pas l’intention de faire du bitcoin une monnaie légale à l’instar du Salvador.

Le Paraguay souhaite plutôt devenir un pays favorable aux cryptomonnaies et un centre mondial de cryptomonnaies en élaborant des règles qui permettraient aux Paraguayens ou aux étrangers d’utiliser ou de posséder légalement des actifs numériques.

Source : cryptopotato.com

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Clément Dubois

J’aime bien la cryptomonnaie. Ça fait déjà plusieurs années que je l’étudie, mais aussi que j’y investis et que je travaille dans ce domaine. De plus, je fais des articles sur le sujet où j’essaie d’être clair et net !

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