Russie : La loi sur les cryptomonnaies a connu quelques changements
Les bourses et les portefeuilles de cryptomonnaie devront présenter des données sur leurs clients si un organe judiciaire le demande. Des modifications aussi ont été apportées concernant la situation des plateformes non réglementées. Désormais, elles seront interdites de publicité.
Loi sur les cryptomonnaies, le FSB en est le grand vainqueur ?
En Russie, le projet de loi sur la cryptomonnaie a connu de nouveaux amendements. Sont-elles liées aux polémiques récentes concernant Binance ? Probablement, oui.
Sinon, les changements en question donnent lieu à des obligations pour les exchanges de cryptomonnaies et les portefeuilles. Ces derniers devront fournir les données des clients à la demande d’un organe judiciaire après validation de cette loi.
Le FSB quant à lui a demandé à ce que les exchanges de crypto non réglementés ne puissent pas accéder à la publicité. Ce même appareil de sécurité de l’État a aussi demandé des informations sur les « caractéristiques d’identification des cryptomonnaies ». Ce qui s’apparente à une chose impossible vu la nature décentralisée de ces actifs.
Il existe aussi d’autres propositions visant à obliger les bourses et les portefeuilles de cryptomonnaie de fournir des informations aux forces de l’ordre. Une information que le média russe Izvestiya n’a pas précisée dans son rapport.
Cette loi sur les cryptomonnaies a été validée par le ministère des Finances russe une fois l’examen des régulateurs financiers, le fisc et les services secrets terminés. Il ne reste plus que sa transmission au niveau de la Douma, laquelle prendra en compte les recommandations du ministère. C’est de la sorte que ce projet de loi sur les cryptomonnaies sera validé en Russie.
Désaccord entre le FSB et le ministère des Finances
Le service fiscal fédéral a suggéré le renforcement de la réglementation des exchanges et des portefeuilles de cryptomonnaie sans licence. Or, cela ne matche pas avec la recommandation du ministère des Finances.
Les agences non plus n’approuvent pas la définition du mining de cryptomonnaie et le mode de traitement des produits qui en sont issus.
Le ministère des Finances russe n’est pas du genre à imposer une réglementation très stricte concernant les cryptomonnaies. Pourtant, le FSB préconise le transfert obligatoire d’avoirs obtenus à l’issue du mining crypto vers des bourses de cryptomonnaies. L’agence table également sur l’application de normes anti-blanchiment sur ces derniers.
Trouvant les propositions du FSB sur l’ajout de réglementation relatif aux portefeuilles de cryptomonnaies et des pools de mining inapproprié et « trop détaillé », le même ministère a choisi de les rejeter.
Nos archives nous ont renseignés sur des projets de loi russes visant la réglementation du mining crypto, et une autre visant la confiscation des cryptomonnaies. Nous pensons toutefois que les modifications récentes de la loi sur les cryptomonnaies en Russie seraient liées aux évènements récents, notamment la guerre en Ukraine et l’inflation.
Source : CoinMarketCap
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