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Etats-Unis: un nouveau cadre fiscal en préparation pour les crypto actifs

dim 12 Sep 2021 ▪ 20h00 ▪ 3 min de lecture - par Clément Dubois

Le Ministère des Finances des Etats-Unis a confirmé son intention de publier un guide d’imposition fiscale des cryptomonnaies. Le paragraphe en question figure dans le chapitre « Administration fiscale » du plan de priorités de 2021-2022 de l’agence. 

Les “Règles relatives à la fourniture d’informations sur les devises virtuelles en vertu du chapitre 6045”, sont indiquées dans le document.

Le plan pour 2020 contenait une phrase similaire. Le chapitre 6045 du Code des impôts américain traite des rapports des courtiers. Une fois par an, les bourses traditionnelles sont tenues d’envoyer aux clients et à l’Administration fiscale des formulaires 1099 dûment remplis, qui contiennent des informations sur l’activité commerciale. Actuellement ces règles ne sont pas applicables aux plateformes de cryptomonnaies.

Plus tôt, les plans du Ministère des Finances des Etats-Unis visant à clarifier les exigences en matière de comptabilité fiscale pour les sociétés crypto ont été rapportés par Bloomberg, mais il n’y a pas eu de confirmation officielle de cette information. L’Administration de la Trésorerie visent à rassurer les participants de l’industrie qui s’inquiètent des changements législatifs prochains.

Le projet de loi bipartisane, qui vise à mettre à jour l’infrastructure des Etats-Unis, contient de nouvelles exigences de comptabilité des participants de l’industrie des actifs numériques. Il élargit également la définition du terme “courtier” dans le Code des Impôts américain.

Les exigences du projet de loi sous cette forme ne sont pas techniquement réalisables, ce pour quoi il a été critiqué bien des fois par les représentants de la crypto sphère, notamment par Elon Musk et Jack Dorsey.

Leurs préoccupations sont également partagées par certains sénateurs. Ron Wyden, Cynthia Lummis et Pat Toomey ont proposé d’exclure ces activités du document et de ne pas leur étendre les règles applicables aux courtiers.

Rob Portman, l’un des auteurs du projet de loi, ainsi que Mark Warner et Kyrsten Sinema, ont présenté un amendement concurrent. En raison de problèmes de procédure, l’amendement n’a pas été adopté, il a été transmis à la Chambre des représentants dans sa forme initiale.

Rappelons que dans une lettre ouverte la membre de la Chambre des représentants des Etats-Unis, Anna Eshoo a demandé à Nancy Pelosi, speaker d’apporter des modifications aux dispositions du document relatives aux cryptomonnaies. Mais le 24 août, les membres du Congrès ont voté pour la version initiale. Le prochain vote est prévu pour le 27 septembre.

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Clément Dubois

J’aime bien la cryptomonnaie. Ça fait déjà plusieurs années que je l’étudie, mais aussi que j’y investis et que je travaille dans ce domaine. De plus, je fais des articles sur le sujet où j’essaie d’être clair et net !

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