Inde : Le Conseil de la GST prévoit 28 % de taxe sur le bitcoin (BTC)
Le Goods and Services Tax (GST) Council compte imposer une taxe sur le bitcoin et autres cryptomonnaies de 28 % sur l’ensemble du territoire indien. Ce conseil n’est autre que l’organe suprême qui prend les décisions en matière de taxes indirectes en Inde.
Taxe pour Bitcoin en Inde, 28 ou 30 % ?
Un rapport de CNBC-TV18 indique qu’un comité juridique nommé par le Conseil de la GST prévoit de présenter, lors d’une réunion du Conseil, une proposition de facturation d’une GST de 28 % sur les services cryptographiques et autres activités connexes d’ici peu.
La date de ce prochain rendez-vous n’est pas encore connue, mais l’intention de ce comité l’est déjà.
Nous ne sommes pas sans savoir que la ministre des Finances indienne, Nirmala Sitharaman, a prévu une taxe similaire dans le budget de l’Union 2022. Ce nouveau dispositif fiscal occasionnera un prélèvement à hauteur de 30 % sur les revenus des investisseurs en cryptomonnaie.
Sitharaman a toutefois voulu être clémente en décidant de ne rien déduire sur le coût d’achat. Elle n’acceptera pas les compensations de bénéfices à partir des pertes dans les transactions en cryptomonnaie.
Ce qui nécessita la modification de la loi indienne sur l’impôt sur le revenu, vieille de 60 ans. Désormais, elle se voit attribuer une nouvelle section relative aux actifs numériques virtuels, baptisée « 115BBH ».
Quid du statut juridique des cryptomonnaies en Inde ?
Le flou plane sur ce point, en fait. La raison est que le pays des Maharadjas n’a pas encore entamé le processus de légalisation du bitcoin et des cryptomonnaies.
Les investisseurs ont fait valoir que le plan fiscal du budget indien sur les cyrptomonnaies a essentiellement favorisé la légalisation du commerce des cryptomonnaies. Or, Nirmala Sitharaman ne trouve pas dans le fait de taxer les cryptomonnaies une certaine forme de légitimité. Il est donc temps de le mettre sur la table des discussions.
À noter par ailleurs la volonté du Conseil de la GST d’obtenir le soutien des États sur l’augmentation des taux sur 143 articles. Et cela malgré la hausse des coûts des principaux produits de base en Inde.
Des bruits courent dans les couloirs du GST Council comme quoi il va proposer l’abolition de la tranche de 5 % par le transfert de certains produits de grande consommation à 3 % et les autres à 8 %. Ajoutez à ce dispositif financier la nouvelle plateforme favorisant le contrôle du marché des cryptomonnaies rapporté par Cointribune ce matin. Un pas en avant, et combien de pas en arrière pour l’Inde ? La réponse dépendra de la personne à qui la question est posée.
Source : Finbold
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