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La commissaire de la CFTC s'oppose à la réglementation des cryptos par l'application de la loi

dim 12 Déc 2021 ▪ 14h30 ▪ 4 min de lecture - par Rédaction CT

Aux États-Unis, les sociétés de l’industrie crypto font régulièrement l’objet de poursuites engagées par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et la Securities and Exchange Commission (SEC). L’approche adoptée par les deux principaux régulateurs des marchés financiers consiste notamment à réglementer le secteur par la simple application de la loi. Commissaire de la CFTC, Dawn Stump estime qu’il serait temps d’abandonner cette pratique et de doter le secteur d’une réglementation beaucoup plus claire. Explications.

Gold coin bitcoin lying next to judge hammer closeup

Fournir aux sociétés crypto des directives de réglementation

Dans un entretien avec le Financial Times, Dawn Stamp a fait part de ses nombreuses préoccupations concernant l’approche adoptée par son agence et la SEC pour réglementer l’industrie cryptographique. Fervente partisane de la clarification des lignes directrices pour les actifs cryptographiques, la commissaire de la CFTC n’a pas hésité à exprimer son opposition à la réglementation par l’application de la loi. Elle a notamment fait remarquer que les régulateurs sanctionnaient les entreprises avec des amendes et des poursuites judiciaires sans leur fournir des directives claires.

« Ce que je décourage ici à la CFTC, c’est de prendre des mesures d’application sans donner les outils dont ils ont besoin pour être conformes… Je pense qu’il y a beaucoup d’exemples qui illustrent cela en ce moment. Nous n’avons jamais conçu un règlement qui explique à ces entités comment elles pourraient obtenir cet enregistrement. J’aurais préféré que nous n’engagions pas ce type d’affaires avant d’avoir mieux défini comment elles pourraient se mettre en conformité », a-t-elle déclaré.

Un avis partagé par plusieurs législateurs américains

Plusieurs législateurs ont exprimé des préoccupations similaires et ont appelé à plus de clarté sur la réglementation des cryptomonnaies dans le pays. Le sénateur républicain Pat Toomey s’en est d’ailleurs pris en début de semaine au président de la SEC Gary Gensler. Il a notamment déclaré que l’échec de ce dernier à fournir une réglementation claire pour les cryptomonnaies souligne la nécessité pour le Congrès d’agir. Le commissaire de la SEC, Hester Peirce, a également plaidé contre la réglementation par l’application de la loi.

Tout comme la commissaire Stamp et le sénateur Toomey, il a souligné la nécessité d’une plus grande clarté dans la réglementation des actifs cryptographiques. Malgré ces remarques, M. Gensler a insisté sur le fait que les règles appliquées par la SEC sont claires quant à savoir si un cryptoactif est un titre ou non. Sa sortie a tout de même poussé la commissaire Stamp à faire la déclaration suivante : « J’aimerais vraiment que la SEC donne plus de précisions sur la façon dont elle arrive à la conclusion que certaines de ces cryptomonnaies sont des titres ».

Plusieurs sociétés de la cryptosphère, notamment Ripple, avaient déjà pointé du doigt le manque de clarté des lois appliquées par la SEC dans les litiges qui les opposent au régulateur. Ce dernier s’apprête d’ailleurs à réglementer les stablecoins, en utilisant les mêmes règles qui sont appliquées aux comptes bancaires.

Source : Bitcoin.com

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