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La SEC et Ripple se bagarrent à propos des rapports d’experts !

mar 12 Juil 2022 ▪ 4 min de lecture ▪ par Rédaction CT

Le procès de Ripple contre la SEC a suscité beaucoup de réactions de la part de la communauté crypto qui suit cette affaire de très près. Les professionnels de la crypto espèrent que Ripple sortira vainqueur de ce procès qui s’éternise. En réalité, si Ripple perd, cela risque d’amener la SEC à s’acharner davantage sur les différents projets de cryptomonnaies existants. En attendant, la communauté crypto réagit par rapport aux tensions qu’il y a actuellement entre les protagonistes du procès à propos des rapports d’expertise fournis par la SEC.

La SEC prend une « position extrême » dans cette affaire

Le 11 juillet, le compte James K. Filan a publié sur Twitter des images d’une lettre adressée au juge Torres dans le cadre du procès de Ripple contre la SEC. Il apparaît que la SEC refuse catégoriquement que les noms de ses experts qui ont produit des rapports sur Ripple soient rendus publics. La SEC souhaite également que les critiques de fond de ces rapports ne soient pas dévoilées.

De plus, elle a souligné que la demande de scellement concerne aussi trois autres de ses experts. Cela signifie que la SEC veut finalement voir sceller des informations sur quatre experts. La commission veut précisément que les noms et les conclusions des rapports des quatre experts ainsi que les informations connexes soient dissimulés au public.

Pendant ce temps, la question de la requête pour le scellement des informations du premier expert n’a pas encore été réglée. Rappelons que le rapport de l’expert est axé sur ce qui encourage les détenteurs de XRP à acheter leurs tokens. Dans ce contexte, Ripple a déclaré que la SEC a une « position extrême » dans cette affaire.

Ripple condamne les actions de la SEC

L’équipe de Ripple a rapidement réagi à la demande de scellement. Elle a expliqué au juge Torres du tribunal du district sud de New York, comment les affirmations de la SEC ne sont pas fondées sur des preuves solides. Elle a rappelé qu’une requête Daubert est censée remettre en question la crédibilité et la validité d’un rapport d’expert. Il se trouve qu’avec la demande de la SEC, il faudra procéder au dépôt et au scellement de l’acte entier pour quatre experts.

Selon Ripple, la SEC mène clairement des actions qui s’opposent au droit du public d’accéder à des ressources pertinentes. À cet effet, l’équipe de Ripple a expliqué : « La tentative de la SEC de protéger l’identité et les opinions de ses experts de tout examen public est à la fois sans précédent et non étayée par une quelconque preuve. Elle est contraire au droit du public d’avoir accès à des documents de fond qui seront essentiels aux décisions à venir de cette Cour sur les requêtes Daubert des parties. »

Depuis le début du procès contre Ripple, la SEC pose des actes contre lesquels la communauté crypto s’insurge. Même si Ripple est dans une position favorable actuellement, il est difficile de dire comment le procès se terminera, avec tous les rebondissements observés jusque-là. Pendant ce temps, la communauté crypto attend patiemment de voir les éléments que la SEC compte présenter pour défendre sa requête de scellement.

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