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La SEC lance une enquête pour savoir si les NFT doivent être considérés comme des valeurs mobilières

ven 04 Mar 2022 ▪ 14h00 ▪ 4 min de lecture - par Luc Jose Adjinacou

Après avoir fait la chasse aux cryptomonnaies émises comme des titres non enregistrés, la SEC (Securities and Exchange Commission) devrait bientôt faire de même avec les NFT. En effet, les conseillers juridiques du régulateur américain ont adressé dans ce sens des convocations aux créateurs du marché des NFT ainsi qu’aux exchanges de cryptomonnaies. Leur objectif est d’obtenir des informations supplémentaires pour savoir si ces actifs enfreignent les règles relatives aux valeurs mobilières.

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Les NFT fractionnés comme principale cible

D’après plusieurs sources, la SEC a décidé de mener une enquête sur l’utilisation des NFT pour lever des fonds à l’instar de ce qui se fait avec les titres traditionnels. Cette enquête s’intéresserait tout particulièrement aux NFT fractionnés, lesquels sont mis sur le marché via la vente individuelle de plusieurs parties d’un NFT. Selon le cabinet d’avocats Dilendorf, l’objectif est de savoir si les NFT peuvent être considérées comme des valeurs mobilières en vertu de la législation américaine. S’il admet que tous les NFT ne seront pas considérés comme tels par le régulateur, il prévient que certains de ces actifs pourraient très bien l’être.

Dans le premier cas, le cabinet d’avocats a évoqué les NFT qui sont liés à une pièce unique d’art numérique ou à un autre article, servant ainsi de certificat d’authenticité de la blockchain. En revanche, Dilendorf estime que la SEC pourrait s’en prendre aux NFT qui sont présentés au grand public avec la promesse de liquidité et de services continus de la part de l’émetteur. Ce mécanisme augmentant la valeur du NFT, ce dernier peut être enveloppé dans un contrat d’investissement, devenant ainsi une valeur mobilière d’après le cabinet Dilendorf.

Vers une réglementation du marché des NFT

Président de la SEC, Gary Gensler a précédemment déclaré qu’il pensait que de nombreux actifs crypto étaient des titres et devaient être réglementés. Il a indiqué que le public pouvait facilement les identifier en appliquant le test de Howey. Selon celui-ci, est considéré comme valeur mobilière tout actif dans lequel un investisseur place de l’argent dans le but d’en tirer profit.

La forte spéculation qui anime actuellement le marché des NFT serait la preuve que ce principe s’applique à cette classe d’actifs d’après la SEC. Il y a bientôt un an, Hester Peirce, communément appelé Crypto Mom, signalait déjà que la vente des NFT fractionnés pourrait être illégale. « Il faut faire attention à ne pas créer quelque chose qui soit un produit d’investissement, c’est une valeur mobilière », a-t-elle averti.

La présente enquête est donc une énième tentative de la SEC de s’assurer que le marché des cryptomonnaies et des NFT respecte ses règles concernant l’enregistrement des titres. Cette question a d’ailleurs donné lieu à l’interminable procès avec la société Ripple autour du statut réel du XRP.

Source : Bitcoinist

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Luc Jose Adjinacou

Loin d’avoir refroidi mes ardeurs, un investissement infructueux en 2017 sur une cryptomonnaie n’a fait qu’accroitre mon enthousiasme. Je me suis dès lors résolu à étudier et comprendre la blockchain et ses nombreux usages et à relayer avec ma plume de l’information relative à cet écosystème.

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Les propos et opinions exprimés dans cet article n'engagent que leur auteur, et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement. Effectuez vos propres recherches avant toute décision d'investissement.

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