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Inde : La ‘’Taxe Google’’ menace les utilisateurs de cryptomonnaies

En Inde, les investisseurs désireux d’acheter des Bitcoins (BTC) et d’autres cryptomonnaies pourraient devoir payer une taxe de 2 % lorsque les transactions concernent d’autres pays. Pour l’instant, la mesure n’est pas en vigueur, mais elle pourrait l’être bientôt. Cela dit, en attendant, les autorités réfléchissent à la possibilité d’appliquer la taxe aux autres actifs numériques que les Indiens achètent auprès de fournisseurs étrangers.

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La ‘’Taxe Google’’ revisitée

Pour les investisseurs basés en Inde, ce doit surement être un coup difficile à encaisser, d’autant qu’avec le Bitcoin, ils nagent déjà dans l’incertitude. D’après un rapport dévoilé par Economic Times le 22 juin, la loi indienne pourrait exiger qu’un prélèvement de 2 % soit effectué sur le prix de règlement des cryptomonnaies achetées à l’étranger.

Au fond, cette mesure n’est pas aussi nouvelle qu’elle semble. Elle existait depuis 2016, sauf que jusqu’à présent, c’est un tarif de 6 % qui était appliqué. Par ailleurs, la disposition ne concernait pas les cryptomonnaies, mais les paiements pour les services de commerce électronique, dont les fournisseurs ne disposent pas d’un établissement permanent en Inde.

Au milieu de l’année 2020, la taxe a été revue pour prendre le nom de ‘’Taxe Google’’. La ‘’Taxe Google’’ impose une taxe de 2 % sur les services proposés par les opérateurs de commerce électronique extraterritoriaux, mais qui fournissent leurs prestations en Inde.

C’est sur la base de la législation actualisée que les experts de Economic Times déduisent que la taxe sera appliquée aux bourses de cryptomonnaies qui proposent leurs services à des clients indiens, tout en étant à l’étranger. Si l’on prend en compte « la façon dont la nouvelle taxe est formulée et définie, il semble qu’elle sera applicable sur les cryptomonnaies achetées auprès de fournisseurs non basés en Inde », note Girish Vanvari, le fondateur du cabinet Transaction Square.

La position du gouvernement indien sur les cryptomonnaies

Bien qu’ils soient tous d’accord sur le fait que les chances que la ‘’Taxe Google’’ s’applique aux cryptomonnaies, les analystes considèrent que le gouvernement indien aura des difficultés à la mettre en application. Pour y arriver, selon eux, il devra renforcer la réglementation en ce qui concerne les monnaies électroniques.

« En l’absence de lignes directrices sur le traitement des cryptomonnaies, il existe une ambiguïté sur la façon dont elles seraient perçues dans le cadre des lois fiscales », note Amit Maheshwari, associé fiscal du cabinet AKM Global.

Même si une dynamique est enclenchée depuis quelques années, le statut réglementaire des cryptomonnaies est toujours aussi flou en Inde. Selon un rapport publié par Cointelegraph le 16 juin, le gouvernement continue de réfléchir à la possibilité de proposer une loi interdisant purement et simplement l’usage des cryptomonnaies.

Il semble que la Reserve Bank of India (RBI) soit alignée sur la même position que le gouvernement indien. Son gouverneur, M. Shaktikanta Das a déclaré que la banque centrale fait des cryptomonnaies des « préoccupations majeures ».

Les dés seront bientôt lancés en Inde, si l’on en croit le rapport de Economic Times du 22 juin. D’après ce rapport, le gouvernement appliquera bientôt une taxe de 2 % sur les transactions impliquant les cryptomonnaies avec des acteurs étrangers desservant des clients indiens.

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