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Fiscalité et cryptos : Fini le stress avec le guide fiscal 2022 réalisé par Waltio et ORWL Avocats

mar 03 Mai 2022 ▪ 4 min de lecture ▪ par Karen J.

Chaque année l’histoire recommence, le moment fatidique de la déclaration fiscale arrive. Avec l’émergence et l’accélération du marché des cryptoactifs, il faut dire que la tâche est encore moins facile. Si le marché français a mis en place un cadre réglementaire pour les cryptoactifs depuis la mise en place de la loi Pacte début 2019, qu’en est-il des NFT ? Pas évident de se faire une idée claire sur la question tant les avis d’experts peuvent parfois apparaître comme étant contradictoires sur ce sujet.  

Tax documents on black table

Clarifier la situation et vous apporter une aide bienvenue, c’est tout l’objet de ce livre blanc, fraichement édité par Waltio et le cabinet ORWL Avocats et présenté comme le guide fiscal indispensable pour tout détenteur de NFT et de cryptomonnaies. 

Que vous le sachiez ou non, l’achat et la revente de NFT, l’achat et la revente de cryptomonnaies, mais aussi la participation à des Play-to-Earn ou à des crowdloans peuvent être imposables dans certains cas et donc requérir de votre part que vous les indiquiez lors de votre déclaration d’impôts.  

Le régime fiscal appliqué aux plus-values réalisées sur les actifs numériques pour les particuliers exerçant à titre occasionnel a été défini par la loi de finances 2019. Fin 2021, la loi de finances 2022 prévoyait de préciser certains points notamment sur la distinction occasionnel/professionnel et la mise en place d’une option pour le barème progressif. Lorsque l’on parle de plus-value, il s’agit évidemment des bénéfices ou intérêts générés lors de vos transactions. Imaginons que vous ayez placé 5 ETH avec un intérêt de 10 %, un an après, et après versement des intérêts, vous aurez alors 5,5 ETH (5 ETH + 10%). Si vous vendez ces ETH contre des devises ou que vous vous en servez pour payer un bien ou un service, il faudra donc déclarer cette transaction imposable. Reste ensuite à calculer le delta entre la valeur qu’avait l’ETH lors de l’achat, et lors de la revente.

Au fil de ce livre blanc, particulièrement bien illustré et facile à appréhender, vous retrouverez à la fois des cas concrets, mais aussi des explications fournies d’un point de vue juridique et fiscal.

Ne dépassant pas les 20 pages, ce petit guide vous permettra ainsi de tout comprendre aux différents cryptoactifs que vous avez en votre possession et ainsi de mieux gérer votre portefeuille en connaissant parfaitement les conséquences fiscales de vos opérations à travers de multiples exemples illustrés. 

Waltio, qui permet de réaliser des déclarations fiscales sur les cryptomonnaies en toute simplicité et ORWL Avocats, cabinet bien connu dans l’écosystème Web 3.0 unissent ainsi leurs forces pour fournir des services et des informations de qualité, et ce, de manière accessible à tous.

Si vous souhaitez en savoir plus avant de vous lancer, n’hésitez pas également à visionner ou re-visionner la vidéo réalisée par l’entrepreneur et influenceur Hasheur, disponible ici.

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Karen J.

Passionnée des nouvelles technologies, et de blockchain ! Dénicheuse de news tendances, des dernières évolutions du marché, et des pépites de l'écosystème, je me fais un plaisir de vous faire découvrir cet univers sous toutes ses couleurs.

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