Inde : Les autorités inspectent les exchanges crypto pour éliminer la fraude fiscale

dim 02 Jan 2022 ▪ 11h00 ▪ 3 min de lecture - par Jean-Louis Lefevre

La Directorate General of GST Intelligence (littéralement traduit par Direction générale du renseignement sur la TPS, DGGI) de l’Inde, l’organe responsable de la lutte contre l’évasion fiscale dans le pays, aurait fait une « descente » dans les exchanges crypto principaux le 1er janvier. Leurs bureaux ont été perquisitionnés et la DGGI a découvert une « fraude fiscale massive (GST) ».

Les autorités fiscales affirment que les exchanges crypto ont échappé aux taxes sur les produits et services (GST)

Citant des sources officielles, l’agence de presse ANI a rapporté les détails d’une perquisition des exchanges crypto principaux qui a eu lieu le 1er janvier :

« Une demi-douzaine de bureaux de fournisseurs de services crypto ont été perquisitionnés et une évasion fiscale massive (GST) a été constatée par la DGGI ».

D’après les sources, les autorités enquêtent sur les activités de Coinswitch Kuber (Bitcipher Labs), de Coindcx (Neblio Technologies), de Buyucoin (Iblock Technologies), et d’Unocoin (Unocoin Technologies). L’inspection a permis de découvrir une fraude fiscale d’une valeur d’environ 70 millions de roupies (9,4 millions de dollars), selon le rapport.

L’inspection est loin d’être achevée 

Cette perquisition fait suite à la découverte d’une fraude fiscale importante (GST) pour le montant de 40,5 millions de roupies par l’exchange crypto WazirX, le 31 décembre. Les autorités ont par la suite recouvré un montant de 49,20 millions de roupies en espèces auprès de l’exchange, au titre de la fraude fiscale (GST), des intérêts et des pénalités.

Notant que les exchanges crypto perçoivent une commission pour faciliter l’achat et la vente de cryptomonnaies, les sources officielles ont souligné :

« Ces services sont soumis à une taxe sur les produits et les services de 18 % qu’ils ont tous échappée ».

Une autre source officielle impliquée dans la recherche, a déclaré : « Ces transactions ont été interceptées par la DGGI et on leur a présenté des preuves de non-paiement de la taxe sur les produits et les services ».

Les exchanges crypto ont ensuite payé 30 et 40 millions de roupies au titre de la taxe sur les produits et les services, des intérêts et de la pénalité pour non-conformité aux dispositions statutaires de la loi sur la GST, selon la publication. En outre, le Central Board of Indirect Taxes and Customs (littéralement traduit par Conseil central de la fiscalité indirecte et des douanes, CBIC) a recouvré 70 millions de roupies auprès d’eux.

Source : news.bitcoin.com

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Jean-Louis Lefevre

Je suis convaincu que les cryptomonnaies nous ouvrent des perspectives inédites extraordinaires que je ne veux rater sous aucun prétexte ! J’essaie d’enrichir en permanence mes compétences en la matière et de partager avec vous tout ce que j’apprend avec mes followers et mes heures passées à explorer cet univers.

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