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Texas : une proposition de règle sur les contributions politiques en crypto

sam 23 Oct 2021 ▪ 19h00 ▪ 3 min de lecture - par Clément Dubois

Le 22 octobre, la Commission d’éthique du Texas a proposé une nouvelle règle qui permettra aux responsables gouvernementaux et aux politiciens d’accepter les contributions en Bitcoin (BTC) et d’autres cryptomonnaies, rapporte Cointelegraph.

texas sign on road

Éclaircir les normes des contributions politiques en crypto

La proposition a été déposée auprès du secrétaire de l’État du Texas, qui cherchait à répondre et à clarifier les normes des contributions politiques faites en cryptomonnaies.

D’après le dossier, « la nouvelle réglementation permet aux candidats, aux fonctionnaires et aux comités politiques d’accepter les cryptomonnaies. Elle ne fait aucune distinction entre les types de cryptomonnaies ».

Si la mesure est approuvée, les dons en cryptomonnaie devront être déclarés comme des contributions en nature ou comme des investissements.

Selon la Commission, cette décision « reflète la façon dont la Commission électorale fédérale (FEC), l’Internal Revenue Service (IRS) et la Securities and Exchange Commission (SEC) traitent les contributions en cryptomonnaie ».

La proposition précise que les campagnes politiques et gouvernementales ne pourront pas être autorisées à dépenser les actifs crypto directement et devront d’abord les liquider.

Lutte contre la volatilité des cryptos

La Commission a également indiqué que « la règle n’obligerait pas les déclarants à liquider leurs avoirs en cryptomonnaie dans un délai particulier ».

En outre, la démarche prévoit de contrer la forte volatilité des cryptomonnaies en demandant de déclarer la valeur de toute cryptomonnaie acceptée comme étant la juste valeur marchande au moment de la réception.

La légalité de chaque contribution crypto sera déterminée par une affirmation selon laquelle le contributeur n’est pas un ressortissant étranger. Selon le dossier, la nouvelle règle est proposée en vertu du code du gouvernement du Texas §571 062, qui autorise la Commission à adopter des règles pour assurer le titre 15 du code électoral.

Deux projets de loi récemment approuvés

L’État du Texas a récemment approuvé deux projets de loi qui favorisent l’adoption de la blockchain de cryptomonnaie.

Selon un rapport de Cointelegraph, les projets de loi 1576 et 4474 ont été promulgués par le gouverneur Greg Abbott et permettent la création d’un groupe de travail sur la blockchain et modifie le Uniform Commercial Code de l’État pour reconnaître les cryptomonnaies en vertu du droit commercial.

Si cette règle proposée vendredi par la Commission d’éthique du Texas est appliquée, elle pourrait potentiellement clarifier les exigences de déclaration des contributions politiques faites en cryptomonnaies.

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Clément Dubois

J’aime bien la cryptomonnaie. Ça fait déjà plusieurs années que je l’étudie, mais aussi que j’y investis et que je travaille dans ce domaine. De plus, je fais des articles sur le sujet où j’essaie d’être clair et net !

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