Slovénie : Le ministère des Finances sollicite l’opinion publique sur le bitcoin (BTC) et d’autres cryptos

mer 27 Oct 2021 ▪ 16h30 ▪ 4 min de lecture - par Thomas Poirier

Le projet de loi slovène concernant la taxe sur les cryptomonnaies propose une taxe de 10 % sur les conversions fiat–crypto et les paiements effectués en cryptomonnaies. Le ministère slovène des Finances solliciterait une consultation publique sur un projet de loi relatif à la taxation des investissements en cryptomonnaie, selon des rapports

L’essentiel du projet 

L’intention du ministère d’évaluer le sentiment des investisseurs survient près d’un mois après que l’Administration financière de la République de Slovénie a proposé une taxe de 10 % sur les activités de cryptomonnaie.

S’il est promulgué en vertu de la Loi slovène sur l’impôt sur le revenu, le projet de loi imposera un taux d’imposition de 10% sur chaque conversion fiat–crypto et chaque paiement effectué grâce aux cryptomonnaies. Cependant, le seuil d’imposition sera fixé à 15 000 euros (17 387 au moment de la rédaction) pour l’année civile. Les investisseurs dans la limite seront exemptés des taxes crypto. Les autorités avaient précédemment clarifié leur motif de mise en œuvre de la taxe crypto:

« Nous tenons à souligner que ce n’est pas le profit qui serait imposé mais plutôt le montant qu’un résident fiscal slovène reçoit sur son compte bancaire en transformant la monnaie virtuelle en espèces ou en achetant une chose. »

Comme nous l’avons rapporté précédemment, la taxe fiscale slovène sur les cryptos serait limitée à l’achat de biens et de services et à la conversion des cryptoactifs en monnaies fiduciaires uniquement. Alors que la proposition du ministère des Finances devrait avoir été adoptée d’ici le 10 novembre, la loi entrerait en vigueur à partir du 1 janvier 2022.

Le projet de loi obligerait également les citoyens slovènes à calculer la taxe en tenant compte de la valeur de la crypto en temps réel au moment du rachat et de l’acquisition. Les investisseurs devront également payer une taxe de 25% sur les gains latents en calculant la différence de prix lors de l’achat et de la vente de cryptomonnaies.

Les sanctions au cas d’évasion fiscale 

Les personnes qui ne respectent pas leurs obligations fiscales seront condamnées à une amende de 250 euros (290 dollars) à 5 000 euros (5 795 dollars) en fonction du cas particulier.

Une recherche sur l’analyse on-chain a mis en évidence une croissance explosive du moteur d’ajout de crypto en Europe. Selon le rapport, les régions du centre, du nord et de l’ouest de l’Europe (CNWE) ont reçu plus de 1 trillion de dollars de cryptoactifs entre juillet 2020 et juin 2021. En conséquence, CNWE représentait 25 % de l’activité crypto mondiale.

Les projets de réglementation de la crypto prennent de l’ampleur dans les pays à travers le monde. Qui sait, peut-être le cas slovène fera voir les lois équitables portant sur la cryptomonnaie. Ou bien c’est redondant et inutile de la contrôler ? Le temps nous le dira, restez avec nous pour ne pas louper les actualités en la matière !

Thomas Poirier

Je suis sûr que la blockchain et les cryptomonnaies représentent le futur, et je veux faire passer cette idée à tout le monde car plus il y aura de monde à croire aux cryptomonnaies, plus vite le futur arrivera.

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