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Le point sur les cryptomonnaies : La disposition sur les cryptomonnaies dans le projet de loi sur les infrastructures du secteur dépend maintenant de questions qui n’ont rien à voir avec ces dernières

jeu 19 Août 2021 ▪ 11h30 ▪ 3 min de lecture - par Rédaction CT

La Chambre des représentants des États-Unis est en train de débattre d’un projet de loi sur les infrastructures du secteur des cryptomonnaies, la semaine prochaine, mais les démocrates menacent de ne pas le soutenir pour diverses raisons. En ce sens, le sort d’une disposition fiscale sur les cryptomonnaies pourrait dépendre de l’issue d’un autre projet de loi au Sénat sans rapport avec ces dernières.

Round silver and gold coins

La version du Sénat sur l’infrastructure des cryptomonnaies

Le Sénat a transmis sa version du projet de loi sur l’infrastructure des cryptomonnaies à la Chambre des représentants la semaine dernière. Le problème vient du fait que les informations données sur la disposition fiscale relative aux cryptomonnaies présentent des questions sans aucun rapport avec les cryptomonnaies. Ces points pourraient déterminer si le projet de loi est adopté ou si le langage relatif aux cryptomonnaies est modifié. La semaine dernière, le monde des cryptomonnaies a uni ses efforts pour tenter de modifier la disposition fiscale relative aux cryptomonnaies dans le projet de loi sur les infrastructures du secteur. Cet effort a échoué, et les observateurs du secteur se tournent maintenant vers la Chambre des représentants. Mais tout comme au Sénat, le projet de loi sera entouré de politiques qui ne sont pas liées à la cryptosphère.

L’analyse de la situation

Il semblait assez fou qu’une disposition fiscale sur la cryptomonnaie soit incluse dans un projet de loi sur les infrastructures, beaucoup plus important, qui doit être adopté aux Etats-Unis. Le projet de loi est en passe de devenir une loi malgré une opposition forte. Ce projet de loi pourrait cependant connaître un sort similaire à la Chambre des représentants. Malgré un effort important pendant une longue semaine pour modifier une disposition fiscale douteuse sur les cryptomonnaies dans le projet de loi sur les infrastructures du Sénat, d’un montant de 1 000 milliards de dollars, le Sénat a adopté la version originale du texte, qui vise à collecter 28 milliards de dollars sur 10 ans. La Chambre des représentants a annoncé mardi qu’elle écourterait ses vacances d’août et reviendrait le 23 août pour examiner la législation. 

La Chambre des représentants a maintenant toutes les cartes entre ses mains pour modifier le projet de loi peu adapté aux infrastructures du secteur des cryptomonnaies. Les prochaines semaines permettront de savoir si une modification peut avoir lieu ou si on doit s’attendre à une simple confirmation du Sénat.

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