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Aux USA, la proposition de loi sur les wallets crypto serait inefficace

À deux semaines de la nouvelle année 2021, la Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) lâchait une bombe dans l’espace cryptographique avec l’annonce d’une nouvelle loi. Celle-ci préconise que tous les clients des crypto-exchanges doivent désormais se conformer aux exigences de la procédure KYC. L’instance donnait la possibilité au public ainsi qu’aux différents acteurs d’opiner sur la pertinence de cette mesure jusqu’au 04 janvier 2021. Un droit de réponse qui a notamment été exercé par la société d’analyse de blockchain Elliptic. Celle-ci n’a pas manqué d’attaquer l’instance qualifiant ainsi sa dernière proposition de loi d’inefficace.

Un recul en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LAB/CFT)

La proposition de loi de la FinCEN prenait pour cible les transferts vers des wallets cryptos privés pour des transactions supérieures à 3000 dollars. Elle a également prévu que les exchanges devront déclarer toutes les transactions individuelles ou en groupe dont le montant total serait supérieur à 10 000 dollars. Autant de mesures qui pourraient nuire à l’efficacité des règlements existants en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LAB/CFT). C’est notamment le point de vue de la société Elliptic qui trouve la décision de l’instance inopportune ajoutant que celle-ci surestime les risques proposés par les portefeuilles non hébergés.

Rappelant que l’analyse du grand livre de la blockchain associée permet déjà de tracer une transaction, Elliptic affirme que la nouvelle loi n’ajouterait que des coûts de documentation supplémentaires. Il existe également d’autres inquiétudes sur les répercussions de cette loi notamment en ce qui concerne le mode de financement de la DeFi. À cela s’ajoute l’incompréhension qui règne autour du terme portefeuilles non hébergés que plusieurs experts trouvent mal défini par la loi. Ces derniers se posent également la question de savoir si les institutions financières publiques doivent collecter ces informations auprès de leurs contreparties.

Des règles qui imposeraient une taxe injustifiée sur l’innovation financière

S’agissant des portefeuilles non hébergés, Elliptic a montré que moins de 10 % des fonds d’origine illicite y étaient logés et que le reste se trouvait dans des comptes dormants. Les détenteurs de ces comptes devant inévitablement convertir un jour leurs avoirs en fiat, la société rappela que la FinCen pouvait déjà avoir les informations les concernant avec les rapports d’activités suspectes (SAR).

Elliptic a ensuite fait savoir dans sa réponse que l’application de ces nouvelles règles imposerait une taxe injustifiée sur l’innovation financière et que celles-ci devraient être simplement supprimées. Pour finir, la société a regretté le délai excessivement court qui a été accordé à la communauté pour commenter la proposition de la FinCen. De 15 jours, cette période devrait finalement être portée à 90 jours afin de permettre à tous de donner leur avis.

En attendant que ces derniers se manifestent davantage, la tendance actuelle semble plus être à la désapprobation dans l’espace cryptographique. Alors qu’il s’agit là des dernières mesures de l’ère Trump, les regards sont maintenant tournés sur l’administration Biden dont on ignore encore clairement la position sur ce sujet.

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