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Faillite de Quadridacx : Le fisc canadien siphonne les data de 115 000 clients

De nouveaux développements dans l’affaire Quadridacx. Il y a quelques jours, l’Agence du Revenu du Canada (ARC) – l’agence canadienne responsable de la mise en œuvre le droit fiscal fédéral – a demandé à Ernst & Young Inc. (EY), le syndic désigné par le tribunal dans le cadre de la faillite de QuadrigaCX, de lui livrer toutes les données privées des utilisateurs de l’exchange. Vous voulez savoir comment la problématique du droit à la confidentialité des données des clients a été traitée dans ce dossier ? Découvrons ensemble.

Les données privées de 115 000 clients de Quadridacx révélées à l’ARC

15 janvier 2019. QuadrigaCX annonce le décès de son fondateur et PDG, Gerry Cotten. Gerry Cotten, 30 ans, supposément des suites d’une complication de son état de santé au cours d’un voyage en Inde. Après une rapide expansion qui, en moins de 6 années d’existence, a fait de QuadrigaCX l’un des plus grands exchanges cryptographiques au Canada, la société venait ainsi d’entamer sa descente aux enfers.

N’hésitez pas à vous référer à notre article QuadrigaCX : Bitcoin, cadavre, arnaque pour connaître tous les détails de cette affaire plutôt croustillante.

L'affaire QuadrigaCX

Ce qu’on retiendra ici, c’est que l’ARC a demandé à Ernst & Young Inc. (EY), qui est le chargé de faillite nommé par le tribunal, de lui fournir toutes les informations relatives aux utilisateurs de QuadrigaCX. Il s’agissait donc de révéler TOUTES les données privées que QuadrigaCX possède sur ses utilisateurs.

EY a fait savoir à l’ARC qu’elle ne se contenterait que lui envoyer une copie expurgée de la base de données EDiscovery de l’exchange. Quelques jours plus tard, le 24 mars, le chargé de faillite a déposé les informations demandées auprès de la Cour Suprême de Justice de l’Ontario.

On parle de 750 000 fichiers relatifs aux 115 000 clients de l’exchange et comprenant les données personnelles des utilisateurs, les soldes de leurs comptes et l’historique de leurs transactions de 2016 à 2018.

Le comité des créanciers de QuadrigaCX s’offusquent

Que les données des utilisateurs QuadrigaCX aient été livrées à l’ARC n’a pas du tout ravi le comité des créanciers de l’exchange. L’organisme avait avancé qu’elle avait besoin de ces données pour calculer les obligations fiscales de Quadrigax (même si EY avait considéré que c’était presque impossible).

Dans un tweet, Magdalena Grownowska, un membre dudit comité, lâche son dépit sur Twitter.  Il qualifie la demande de l’ARC « d’atteinte sans précédent à la vie privée des individus ». Le comité aurait voulu s’opposer à cette demande, n’eût été la position de son avocat.

En effet, dans une lettre publiée le 25 mars, Miller Thomson, le cabinet d’avocat désigné par le tribunal pour représenter les utilisateurs de QuadrigaCX, explique qu’il a préféré se conformer à la demande de l’ARC parce qu’il avait « considéré les dépenses et les retards qu’une objection à la demande entraînerait lors de la procédure de mise en faillite ». Il ajoute également qu’il était important de livrer lesdites informations pour « faire avancer le processus de mise en faillite et accélérer la distribution ».

Cette histoire suscite quelques réflexions n’est-ce pas ? La protection de la vie privée sur les exchanges cryptographiques est peut-être garantie (ou pas). Quoiqu’il en soit, en cas de pépin sachez que vos données personnelles et financières pourraient faire le tour de la planète à quelques reprises.

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