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La SEC Veut Simplifier Les Règles Concernant Les Securities

lun 16 Nov 2020 ▪ 10h00 ▪ 3 min de lecture - par Rédaction CT

Une DAO pour gérer une ICO : la liberté d’entreprise prendrait alors tout son sens sans l’intervention d’une autorité de régulation tierce concentrant le pouvoir de gendarme de la finance ?

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La Securities and Exchange Commission (SEC) adopte des mesures d’assouplissement en matière de régulation des levées de fonds.

Les entreprises à sec, la SEC est plus flexible

La SEC augmente les limites d’investissement concernant le crowdfunding, les offres initiales de titres – ICO, IPO, etc. – de 50% à 100% selon le cas.

Le montant maximal d’une offre initiale de titres dans le cas de la deuxième catégorie du règlement A passe de 50 à 75 millions de dollars, et de 15 à 22,5 millions de dollars pour les secondes ventes.

Pour les offres initiales se retrouvant dans le cadre du Règlement D, cette limite passe de 5 à 10 millions de dollars. 

À cela s’ajoute la modification des lignes directrices quant au crowdfunding : la limite est désormais de 5 millions de dollars, contre 1,7 million de dollars auparavant.

Les investisseurs accrédités se trouvent quant à eux exemptés de toutes limites de placement.

Suite à la crise économique dans le pays, la SEC avait introduit en mai 2020 des mesures temporaires pour permettre aux entreprises collectant jusqu’à 250 000 dollars de bénéficier d’une exemption.

Elle a décidé de prolonger cette mesure de 18 mois dans le cadre de la procédure d’assouplissement actuelle.

La SEC a également décidé de permettre aux entreprises organisant une campagne de crowdfunding ou d’une offre initiale de titres de « tâter le terrain » pour déterminer le type d’exemption qu’ils utiliseraient, et pour s’assurer qu’une offre initiale de titres ne devienne une sollicitation ou une publicité.

Titres non enregistrés : un classiques

Toute ICO doit faire l’objet d’un enregistrement ou d’une étude d’exemption auprès de la SEC.

La SEC a poursuivi de nombreux projets cryptos pour défaut d’enregistrement de titres le cadre d’une ICO.

Elle avait exigé l’interdiction de la vente de tokens GRAM sur le territoire américain.

L’insertion de toutes ses modifications dans l’actuelle réglementation devrait être effective d’ici la fin de l’année. Elles seront cependant probablement appliquées l’année prochaine. La SEC avait indiqué que ces modifications entreraient en vigueur dans un délai de 2 mois après leur publication. La commission doit encore faire des efforts pour vraiment se mettre à l’heure du Bitcoin (BTC) et des cryptomonnaies en général. Pas sûr que les lois censées encadrer un système financier décentralisé soit adaptées à l’encadrement de projets reposant sur une base décentralisée.

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