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TRIBUNE DU DROIT & FISCALITÉ

Alors que les cryptomonnaies représentent 500 milliards de dollars, les Etats ne peuvent plus fermer les yeux dessus. Tout du long de cette tribune, nous vous accompagnons sur les nouveautés, que ce soit sur le droit ou sur la fiscalité. Plus d’excuse pour ne pas savoir faire votre déclaration !

La France ne va pas taxer les échanges de crypto, mais taxera les ventes de crypto.

12 Sep. 2019 – 17h43 2 min de lecture – par Guillaume Lallemant
Ce 12 septembre, Bruno Le Maire annonce que les autorités françaises ne taxent pas les échanges de crypto, mais taxeront leurs…

Libra s’arrange avec la Suisse

11 Sep. 2019 – 11h22 3 min de lecture – par Nathan Combamines
Facebook aurait demandé à la plus haute cour financière suisse une autorisation d’être considérée comme une système de paiemen…

Portugal : Les paiements et dépôts en Bitcoin ne seront pas taxés !

1 Sep. 2019 – 21h36 2 min de lecture – par Jeremy Bendayan
Cette semaine nous apprenions que le Portugal allait exonérer les transactions en Bitcoin de TVA. De plus, les détenteurs de B…

Rain devient la première plateforme d’échange de crypto du Moyen-Orient à obtenir une licence d’une banque centrale

31 Juil. 2019 – 15h31 3 min de lecture – par Violaine Silverstein
Rain, une plateforme d’échange de crypto basée au Bahreïn est devenue la première du Moyen-Orient à recevoir une licence régle…

Contre l’interdiction générale des cryptomonnaies en Inde

31 Juil. 2019 – 12h35 2 min de lecture – par Nathan Combamines
Nasscom, une entreprise commerciale en ligne indienne, a récemment fait savoir au gouvernment indien qu’ils se positionnaient …

L’IRS envoie des lettres d’avertissement aux propriétaires de cryptos américains

27 Juil. 2019 – 15h23 2 min de lecture – par Adrien Stefanini
L’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis a annoncé vendredi qu’il a commencé à envoyer des lettres aux contribuables qu…

Dès 2020, il faudra déclarer ses plus-values sur le Bitcoin et les cryptomonnaies

11 Juil. 2019 – 22h42 3 min de lecture – par Jeremy Bendayan
Si vous avez acheté du Bitcoin et des cryptomonnaies et que vous avez fait une plus-value, sachez qu’il faudra la déclarer à l…

La réglementation des valeurs mobilières autour des cryptos avec les affaires Kik et Longfin

23 Juin. 2019 – 18h40 2 min de lecture – par Adrien Stefanini
Ce mois-ci, deux mesures coercitives de la SEC ont fait la une des journaux de la communauté crypto. L’une concernait la plate…

De nouvelles règles vont s’appliquer au secteur de la crypto-sphère

12 Juin. 2019 – 16h55 3 min de lecture – par Rédaction TCT
Le GAFI va publier de nouvelles règles pour le monde de la crypto impactant les échanges, les fonds et les dépositaires Le …

Bientôt du Bitcoin (BTC) dans les contrats d’assurance vie !

6 Mai. 2019 – 6h13 3 min de lecture – par Guillaume Moret Bailly
L’Assemblée nationale vient de voter une nouvelle loi permettant aux contrats d’assurance vie d’inclure des crypto-actifs tels…

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