Alors que les cryptomonnaies représentent 500 milliards de dollar, les Etats ne peuvent plus fermer les yeux dessus. Tout du long de cette tribune, nous vous accompagnons sur les nouveautés, que ce soit sur le droit ou sur la fiscalité. Plus d'excuse pour ne pas savoir faire votre déclaration !
jeu 31 Mar 2022 ▪ 18h00 ▪
10 min de lecture ▪
par
Pascaline Melinon
Le Cameroun assiste à une adoption progressive des cryptomonnaies. L’achat et la vente de cryptomonnaies ne sont pas réglementés au Cameroun et ne sont pas non plus illicites. S’agissant de la vente d’actifs numériques, le cadre juridique par défaut est le droit des contrats, soit des affaires (BtoB) ou de…
ven 18 Mar 2022 ▪ 17h00 ▪
11 min de lecture ▪
par
Thibault Verbiest
Les NFT ne cessent de défrayer la chronique Les plateformes NFT poussent comme des champignons tandis que des champions émergent, tels que OpenSea. C’est une véritable économie de plateforme, à l’image de YouTube ou Booking.com, qui voit le jour. Mais une économie très jeune, qui peine à prendre la…
mer 16 Mar 2022 ▪ 17h30 ▪
15 min de lecture ▪
par
Thibault Verbiest
La proposition de règlement de l’Union européenne sur les marchés de cryptoactifs (Markets in Crypto Assets ou MiCA) (ci-après le « Règlement ») a été soumise au vote de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement de l’Union européenne (ECON) le 14 mars 2022. Finalement, la proposition d’amendement qui visait à interdire…
sam 12 Mar 2022 ▪ 14h30 ▪
4 min de lecture ▪
par
Mikaia ANDRIAMAHAZOARIMANANA
La décision a été prise par un tribunal fédéral de West Palm Beach, lequel a constaté un délit d’appropriation d’une propriété intellectuelle par Craig Wright. Le fondateur autoproclamé du Bitcoin est donc sommé à verser 43 millions de dollars à W&K. W&K, inquiété financièrement à cause de Craig Wright Le…
jeu 09 Déc 2021 ▪ 10h00 ▪
12 min de lecture ▪
par
Thibault Verbiest
Article co-écrit avec Jérémy Fluxman, avocat, Metalaw La finance décentralisée, connue sous le nom de DeFi (Decentralized Finance), est une nouvelle utilisation de la technologie de la blockchain qui connaît une forte croissance, avec plus de 100 milliards de dollars de valeur bloquée dans des projets DeFi en décembre 2021. Les régulateurs…
ven 19 Nov 2021 ▪ 11h30 ▪
9 min de lecture ▪
par
Jordan Tarlet
NFT, NFT, NFT et encore NFT. Les NFTs deviennent progressivement des éléments à part entière des diverses industries culturelles. Les institutionnels se positionnent de plus en plus dans cet écosystème naissant et explosif. Cependant, ces acteurs traditionnels recherchent la sécurité, et notamment la sécurité légale, lorsqu’ils naviguent dans des zones…
dim 07 Nov 2021 ▪ 18h15 ▪
9 min de lecture ▪
par
Thibault Verbiest
Un changement de paradigme qui va transformer l’économie numérique : grâce à une architecture blockchain couplée au protocole TCP/IP, c’est l’internet lui-même qui devient capable d’offrir des services de manière décentralisée, et non plus seulement quelques opérateurs privés hyper-puissants. Le temps est venu de lutter contre la domination des géants…
sam 09 Oct 2021 ▪ 18h00 ▪
11 min de lecture ▪
par
Jordan Tarlet
Les NFTs s’apprêtent vraisemblablement à revivre une forte explosion dans les mois prochains. Entre l’art, le sport, ou bien même la DeFi, ces NFTs apparaissent de plus en plus comme des actifs miracles et lucratifs. Cependant, l’écosystème crypto tend de manière dangereuse à abuser du caractère « jungle » des…
mer 21 Juil 2021 ▪ 19h00 ▪
4 min de lecture ▪
par
Felipe Lopez
La Commission européenne a officiellement annoncé une vaste campagne de répression contre l’industrie de la crypto avec une nouvelle proposition. Les wallets anonymes de cryptomonnaies pourraient être interdits et les données des utilisateurs devraient être recueillies par les exchanges. Si cette proposition est acceptée, ce sont toutes les règles qui…
mar 15 Juin 2021 ▪ 17h00 ▪
9 min de lecture ▪
par
Guillaume Moret Bailly
Alors que la saison estivale approche à grands pas, c’est la saison fiscale qui a pris fin. Car, oui, à moins d’avoir déjà pris le premier vol pour “El Salvador”, le nouvel eldorado des holder de Bitcoin, vous avez sûrement dû vous plier à la déclaration fiscale spécifique pour les…
Dois-je déclarer les comptes de mes exchanges ? Si votre compte est un compte étranger, celui-ci doit être déclaré chaque année N+1.
Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire 3916-bis trouvable sur le site gouv.fr
Combien puis-je retirer sans être imposable ? Si votre cession annuelle est inférieur à 305 €, elle n'est pas imposable mais doit néanmoins être déclarée.
Les trades crypto-crypto sont-ils imposables ? Non, les trades crypto-crypto ne sont pas imposables
Quel formulaire dois-je remplir en cas de cession de cryptomonnaies ?Vous devez remplir le formulaire 2086 trouvable sur le site gouv.fr