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TRIBUNE DU DROIT & FISCALITÉ

Alors que les cryptomonnaies représentent 500 milliards de dollars, les Etats ne peuvent plus fermer les yeux dessus. Tout du long de cette tribune, nous vous accompagnons sur les nouveautés, que ce soit sur le droit ou sur la fiscalité. Plus d’excuse pour ne pas savoir faire votre déclaration !

BitOoda, la société crypto lève 7 millions en conformité avec la SEC

31 Déc. 2019 – 8h10 3 min de lecture – par Zoé De La Roche
Un coup de pouce de 7 millions de dollars pour la jeune pousse new-yorkaise : BitOoda vient de terminer un seed funding à 7 ch…

Un gros bonnet de la SEC fait defection…et rejoint le camp crypto

21 Déc. 2019 – 3h15 4 min de lecture – par Zoé De La Roche
Le chasseur de tête a été bon :  La plateforme TokenSoft basée à San Francisco a pris dans ses filets, un gros poisson de la r…

Régulation UE : Simplecoin et Chopcoin ferment leurs portes

19 Déc. 2019 – 7h00 3 min de lecture – par Rédaction TCT
Chopcoin, une plateforme de jeu Bitcoin et Simplecoin, un pool de minage de cryptomonnaie, ont annoncé la fermeture de leurs p…

L’économie crypto française dispose enfin d’un cadre légal adapté

25 Nov. 2019 – 16h00 3 min de lecture – par Rédaction TCT
Le décret relatif aux prestataires de services sur actifs cryptographiques (PSAN) a été rendu public le 22 novembre pour une a…

Vers un statut légal des cryptomonnaies en Grande Bretagne

20 Nov. 2019 – 11h00 4 min de lecture – par Rédaction TCT
Une déclaration officielle a été publiée le 18 novembre par l’équipe d’experts du Lawtech Delivery Panel. Elle vise à matérial…

Le gendarme financier allemand siffle la fin de partie pour KaratGoldCoin

18 Nov. 2019 – 16h00 5 min de lecture – par Hellmouth Banner
L’étau se resserre autour de Karatbars. Quelques jours après son homologue Sud-Africain, c’est en effet le régulateur financie…

Le directeur du FBI déclare que les cryptos sont un « problème important » pour les organismes d’application de la loi

9 Nov. 2019 – 18h37 2 min de lecture – par Adrien Stefanini
Christopher Wray affirme que les cryptos risquent de devenir un problème « de plus en plus important » pour les ser…

La SEC poursuit XBT Corp. pour la vente de Bitcoin swaps non enregistrés

1 Nov. 2019 – 22h28 2 min de lecture – par Adrien Stefanini
Les organismes de réglementation américains ont sévi contre XBT Corp. jeudi, alléguant que la société n’est pas inscrite à tit…

L’organisme de numérotation des valeurs mobilières lance une task force sur la normalisation des actifs numériques

23 Oct. 2019 – 23h40 2 min de lecture – par Adrien Stefanini
L’Association of National Numbering Agencies (ANNA) a mis sur pied un groupe de travail chargé de se pencher sur l’étiquetage …

Selon l’organisme mondial de normalisation comptable, les cryptos sont des immobilisations incorporelles !

24 Sep. 2019 – 12h07 2 min de lecture – par Adrien Stefanini
Un organisme de normalisation comptable mondial influent considère les avoirs en cryptomonnaie non pas comme de la trésorerie …

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