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Poutine ordonne aux fonctionnaires russes de déclarer leurs avoirs en cryptomonnaies

dim 20 Déc 2020 ▪ 12h00 ▪ 4 min de lecture - par Rédaction CT

Pour des raisons de transparence et de lutte contre la corruption, les personnalités politiques élues à un poste de responsabilités et les cadres de l’administration sont amenés à déclarer leurs biens. La pratique qui permet de prévenir les cas d’enrichissement illicite connait désormais un cas d’application plus large en Russie. En effet, Vladimir Poutine vient de signer un décret obligeant les fonctionnaires à signaler toute détention de monnaie cryptographique. Les cryptomonnaies échappant très souvent au contrôle fiscal, la présente décision devrait permettre de remédier à ce phénomène.

Déclaration de biens cryptographiques élargie à tous les membres de famille

Les fonctionnaires actuels et futurs de l’État russe doivent désormais fournir un rapport détaillant les actifs numériques en leur possession. Cela comprend aussi bien les cryptomonnaies que les titres numériques qui appartiennent à leurs conjoints et leurs enfants. Les premiers rapports du genre devront être déposés par les intéressés au plus tard le 30 juin 2021.  Les détails comme le lieu d’achat ou la provenance, ainsi que la quantité de ces biens numériques devront également apparaitre dans les rapports concernés.

La mesure qui a été signée par le président Vladimir Poutine concerne également les candidats aux diverses élections comme il en est coutume pour les autres types de biens. Cette décision fait suite à l’adoption de la loi reconnaissant les cryptomonnaies comme un type de propriété dans le pays. Celle-ci entrera d’ailleurs en vigueur en début d’année prochaine, période à laquelle débutera justement le dépôt des rapports.

Une réglementation stricte en matière de déclaration des biens cryptographiques

Plusieurs projets de loi sur la déclaration des biens cryptographiques ont été proposés à ce jour en Russie à des fins fiscales. Le moins qu’on puisse dire, c’est que celles-ci présentaient des conditions assez strictes pour la population. Dans l’une de ces versions, les particuliers et les sociétés devaient déclarer leurs avoirs dès que la barre des 600 000 roubles russes était dépassée en termes de transactions annuelles. Le non-respect de cette règle devait ainsi engendrer des amendes ou de peines de prison pouvant atteindre une durée de trois ans.

 Après concertation des différents acteurs, un compromis fut finalement trouvé pour un allègement du contenu de la loi. Celle-ci fut notamment présentée par le gouvernement au parlement le 30 novembre dernier. Ainsi, un retard dans le processus de déclaration sera désormais sanctionné d’une amende de 50 000 roubles. En ce qui concerne les biens non déclarés, les coupables s’exposeront à une amende de 10 % de la somme de toutes les transactions selon le montant le plus élevé.

D’abord muet sur le sujet, le gouvernement russe a progressivement doté le pays d’un cadre réglementaire clair sur la détention et l’utilisation des cryptomonnaies dans le pays. Certaines restrictions ont cependant été faites dans le souci de promouvoir d’ici l’année prochaine la CBDC locale.

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